4780

Motion Refusé(e)

A propos du dossier

Préparation et suivi de la réunion du Comité de coordination tripartite

4780 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 28.04.2026
Vote
28.04.2026
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
28.04.2026
Date d'évacuation
28.04.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2026 Déposée en séance publique n°136 Sam Tanson
28.04.2026 Voté (refusé) en séance publique n°136 par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions

Récapitulatif des votes