4832

Motion Déposé(e)

A propos du dossier

Publication du rapport élaboré par le LUCET dans le cadre du projet ALPHA endéans 24 heures

Document de dépôt
4832 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 07.07.2026
Informations
Type
Motion
Author
Sven Clement
Date of submission
07.07.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.07.2026 Déposée en séance publique n°150 Sven Clement
Document de dépôt
08.07.2026 Publication du rapport élaboré par le LUCET dans le cadre du projet ALPHA endéans 24 heures
Séance publique N° 151
Point N° 1