4832

Motion Refusé(e)

A propos du dossier

Publication du rapport élaboré par le LUCET dans le cadre du projet ALPHA endéans 24 heures

4832 Refusé(e)
Letztes Update · 08.07.2026
Vote
08.07.2026
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
07.07.2026
Date d'évacuation
08.07.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.07.2026 Déposée en séance publique n°150 Sven Clement
08.07.2026 Voté (refusé) en séance publique n°151 par 51 voix contre 7 voix et 2 abstentions
08.07.2026 Publication du rapport élaboré par le LUCET dans le cadre du projet ALPHA endéans 24 heures
Séance publique N° 151

Récapitulatif des votes