8626

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir deux immeubles à Strassen

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8626 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.02.2026
Premier vote constitutionnel
22.01.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Gilles Roth
Date of submission
30.09.2025
Committee
Commission des Finances
Rapporteurs
Rapport
8626/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.09.2025 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
30.09.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances 		Commission des Finances
13.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8626/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
19.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8626/02 - Avis du Conseil d'État
13.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Diane Adehm 		Diane Adehm
Commission des Finances
13.01.2026 Commission des Finances
16.01.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi autorisant l’État à acquérir deux parcelles sises à Strassen, rue Thomas Edison, destinées à la réalisation d’une infrastructure scolaire

Nouvel Intitulé :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir deux immeubles à Strassen

16.01.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
Mme. Diane Adehm 		Commission des Finances
8626/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm
16.01.2026 Commission des Finances
20260218_PV
22.01.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°123

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8626 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°123 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8626 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°123 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.01.2026 8626 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir deux immeubles à Strassen
Séance publique N° 123
Point N° 116
03.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8626/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
04.02.2026 Publié au Mémorial A n°27 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes