8626

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l’État à acquérir deux parcelles sises à Strassen, rue Thomas Edison, destinées à la réalisation d’une infrastructure scolaire

8626 En commission
Letztes Update · 19.12.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Gilles Roth
Datum der Einreichung
30.09.2025
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.09.2025 Déposé Gilles Roth
30.09.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Finances
Commission des Finances
13.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
19.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
13.01.2026 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'État
Commission des Finances
27.01.2026 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances