Plenarsitzung Nr. 123

Question parlementaire n°62 : Simplification administrative dans le domaine de la gouvernance des associations sans but lucratives

• Auteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Question élargie

Dossier parlementaire n°7869 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; 5° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

• Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8431 : Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale en vue d'adapter certaines dispositions relatives au Parquet européen

• Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach

• Temps de parole : Modèle de base

Question parlementaire n°65 : Renforcement des pouvoirs de l'ESMA et son impact possible sur le secteur financier luxembourgeois

• Auteur : Monsieur André Bauler

• Temps de parole : Question élargie

• Question parlementaire n°67 : État des lieux de la mise en oeuvre de l'Union des marchés des capitaux

• Auteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Question élargie

Dossier parlementaire n°8590 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

• Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Modèle 1

Dossier parlementaire n°8626 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir deux immeubles à Strassen

• Rapportrice : Madame Diane Adehm

• Temps de parole : Modèle de base