8612

Projet de loi Premier vote effectué
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l’Accord de siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg, le 2 juillet 2025

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8612 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 10.03.2026
Premier vote constitutionnel
04.03.2026
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
16.09.2025
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteurs
Rapport
8612/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.09.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
16.09.2025

Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
25.09.2025

Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8612/01 - Avis du Conseil d'État
08.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8612/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
05.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gusty Graas 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
05.01.2026

Présentation du projet de loi
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
Nomination d’un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20260309_PV
19.01.2026

Rapport de commission(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) :
M. Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
8612/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas
19.01.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20260202_PV
04.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°129

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8612 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°129 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8612 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°129 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.03.2026

8612 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg, le 2 juillet 2025

Séance publique N° 129
Point N° 17
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8612/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes