8587

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8587 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2025
Premier vote constitutionnel
03.12.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
24.07.2025
Committee
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteurs
Rapport
8587/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino

Références au dossier

11
Nov
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Nov
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:45
Ecole Deich, 31, rue du Stade Jos Nosbaum, L-3532 Dudelange
25
Nov
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
03
Dec
2025
Plenary session No. 113
14:00

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.07.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
18.09.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8587/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.09.2025 Avis :
Conseil supérieur de certaines professions de santé
8587/02 - Avis : Conseil supérieur de certaines professions de santé
10.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8587/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
16.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8587/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8587/05 - Avis du Conseil d'État
31.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8587/06 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
11.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino 		Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.11.2025


- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
- Examen de l'avis de la Chambre des Salariés
- Examen de l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
- Examen de l'avis de la Chambre des Métiers

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 11 novembre 2025
18.11.2025 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino

- Informations au sujet de la réforme "Alpha - zesumme wuessen" 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.11.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8587/07 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
25.11.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
8587/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino
25.11.2025

- Rapporteur : Madame Barbara Agostino

- Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL)
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 25 novembre 2025
03.12.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°113

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8587 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°113 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8587 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°113 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2025 8587 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
Séance publique N° 113
Point N° 2
19.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8587/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
23.12.2025 Publié au Mémorial A n°608 en page 1
Publication Mémorial

Engendrements liés au dossier

  1. December 2025
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    Refusé(e)

    Examen de la mise en œuvre du « projet ALPHA » et présentation des résultats devant la Chambre des Députés

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    4682 Motion
    Refusé(e)

    Niveau de connaissance de la langue luxembourgeoise des instituteurs dans l'enseignement fondamental

    Fred Keup · 03.12.2025
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    4680 Motion
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    Francine Closener · 03.12.2025
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    Francine Closener · 03.12.2025
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    4683 Motion
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    Prise en charge intégrale des coûts supplémentaires engendrés par le projet de loi 8587

    Marc Goergen · 03.12.2025
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Récapitulatif des votes