8587
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Document de dépôt
8587
En commission
Dernière mise à jour · 31.10.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Meisch
- Date de dépôt
- 24.07.2025
Commission
Références au dossier
8587/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
8587/02 - Avis : Conseil supérieur de certaines professions de santé
8587/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
8587/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8587/05 - Avis du Conseil d'État
8587/06 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
8587/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
8587/02 - Avis : Conseil supérieur de certaines professions de santé
8587/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
8587/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8587/05 - Avis du Conseil d'État
8587/06 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.07.2025 | Déposé | Claude Meisch | |
| 24.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 18.09.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce | ||
| 25.09.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 26.09.2025 | Avis : Conseil supérieur de certaines professions de santé | ||
| 10.10.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés | ||
| 16.10.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | ||
| 21.10.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 31.10.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers | ||
| 11.11.2025 |
- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés - Examen de l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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