8587

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

8587 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
24.07.2025
Commission
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur
Rapport
8587/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino

Références au dossier

11
nov
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
18
nov
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:45
Ecole Deich 31 rue du Stade Jos Nosbaum L-3532 Dudelange
25
nov
2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
03
déc
2025
Séance publique n° 113
14:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.07.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
24.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.09.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8587/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.09.2025 Avis :
Conseil supérieur de certaines professions de santé
8587/02 - Avis : Conseil supérieur de certaines professions de santé
10.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8587/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
16.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8587/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8587/05 - Avis du Conseil d'État
31.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8587/06 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
11.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino 		Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.11.2025 Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20260218_PV
18.11.2025 Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.11.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8587/07 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8587/07 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
25.11.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
8587/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino
25.11.2025 Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20260218_PV
03.12.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°113

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8587 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°113 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8587 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°113 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2025 8587 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
Séance publique n° 113
Point n° 2
19.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8587/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
23.12.2025 Publié au Mémorial A n°608 en page 1
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