4678

Motion Refusé(e)

A propos du dossier

Lutte contre les inégalités éducatives et la pauvreté infantile

Document de dépôt
4678 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 21.05.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
03.12.2025
Informations
Type
Motion
Date of submission
03.12.2025
Date d'évacuation
21.05.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2025 Déposée en séance publique n°113 Francine Closener
Document de dépôt
03.12.2025

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
4678 - Renvoyé en commission(s) :Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
21.05.2026 Voté (refusé) en séance publique n°144 par 39 voix contre 20 voix
4678 - Voté (refusé) en séance publique n°144 par 39 voix contre 20 voix
21.05.2026 Lutte contre les inégalités éducatives et la pauvreté infantile
Séance publique N° 144
Point N° 3

Récapitulatif des votes