8528

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, en vue de la mise en oeuvre du point 5 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8528 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2025
Premier vote constitutionnel
02.12.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Serge Wilmes
Date of submission
10.04.2025
Committee
Commission de la Fonction publique
Rapporteurs
Rapport
8528/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.04.2025 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
10.04.2025 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
23.04.2025 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2025)
8528 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2025)
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
18.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8528/02 - Avis du Conseil d'État
27.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Maurice Bauer 		Commission de la Fonction publique
Maurice Bauer
27.11.2025 Rapport de commission(s) :
Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) :
M. Maurice Bauer 		Commission de la Fonction publique
8528/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer
27.11.2025


- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen des avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ainsi que du Conseil d'Etat
- Adoption du projet de rapport
- Fixation du temps de parole

Commission de la Fonction publique
Commission des Affaires intérieures
02.12.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°111

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8528 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°111 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8528 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°111 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.12.2025

8528 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, en vue de la mise en oeuvre du point 5 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

Séance publique N° 111
Point N° 69
19.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8528/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
23.12.2025 Publié au Mémorial A n°618 en page 1
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