Meeting - 27 November 2025

Réunion jointe Motion n°4442 - Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal Résolution n°4443 - Traitement simultané des projets de loi concernant le personnel étatique et communal - Échanges

Docpa n°8528 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, en vue de la mise en oeuvre du point 5 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ainsi que du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport - Fixation du temps de parole

Divers