8352

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole

Résumé du dossier
8352 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.03.2024
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
25.01.2024
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.01.2024 Déposé Gilles Baum
Fred Keup
Taina Bofferding
Marc Spautz
Marc Baum
Sven Clement
Sam Tanson
25.01.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2024 Commission du Règlement
21.02.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson Sam Tanson
Commission du Règlement
21.02.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen et proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
13.03.2024 - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
14.03.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson Commission du Règlement
Sam Tanson
19.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.03.2024 8352 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole
Séance publique N° 16
21.03.2024 Publié au Mémorial A n°125 en page 1

Récapitulatif des votes