8258

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

Résumé du dossier
8258 En commission
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
29.06.2023
Committee
Reporter
Franz Fayot

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé Yuriko Backes
29.06.2023 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-03-2024

Commission de l'Exécution budgétaire
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
01.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission de l'Exécution budgétaire
Franz Fayot
01.12.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
11.12.2023 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission de l'Exécution budgétaire
12.12.2023 Rapport général de la Cour des comptes (5.10.2023) Cour des comptes
18.03.2024 Rapport de commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Franz Fayot
Commission de l'Exécution budgétaire
25.04.2024 Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022
Séance publique N° 22