Agenda
Semaine 28 - July 2025
Filter events
Sunday 13th, July 2025
Monday 14th, July 2025
Tuesday 15th, July 2025
Wednesday 16th, July 2025
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08:30 / 16.07.202508:3016.07.2025
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption de l’Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Échange de vues sur les règles de conduite (demande de la Conférence des Présidents du 24 avril 2025)
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Divers
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Thursday 17th, July 2025
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10:00 / 17.07.202510:0017.07.2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis
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Docpa n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis
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