8513

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Résumé du dossier
8513 En commission
Dernière mise à jour · 16.07.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Léon Gloden
Date of submission
18.03.2025
Committee
Rapporteurs

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Déposé Léon Gloden
18.03.2025 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
27.03.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
27.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar Laurent Mosar
Commission des Affaires intérieures
27.03.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires intérieures
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
21.05.2025 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
04.06.2025 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire Commission des Affaires intérieures
05.06.2025

Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi introduisant l'unité de police locale dans la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Nouvel Intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

05.06.2025 Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
19.06.2025 Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
02.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
11.07.2025 Avis : Parquet général
16.07.2025

- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du SYVICOL - Examen de l'avis du Parquet général - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures