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Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2025	Déposé	Léon Gloden	Document de dépôt
18.03.2025	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
27.03.2025	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Laurent Mosar Commission des Affaires intérieures
27.03.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures
27.03.2025	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 27 mars 2025
14.05.2025	Avis du Conseil d'État (13.5.2025)	Conseil d'État	8513/01 - Avis du Conseil d'État (13.5.2025)
21.05.2025	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures
04.06.2025	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 4 juin 2025
05.06.2025	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi introduisant l'unité de police locale dans la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Nouvel Intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
05.06.2025	Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	8513/02 - Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures
19.06.2025	Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8513/03 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
02.07.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8513/04 - Avis du Conseil d'État
11.07.2025	Avis : Parquet général		8513/05 - Avis : Parquet général
16.07.2025	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : M. Laurent Mosar	Commission des Affaires intérieures	8513/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : M. Laurent Mosar
16.07.2025	- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du SYVICOL - Examen de l'avis du Parquet général - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 16 juillet 2025
22.07.2025	Avis complémentaire: Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8513/07 - Avis complémentaire: Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
31.07.2025	Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg		8513/08 - Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
01.08.2025	Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch		8513/09 - Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch
01.08.2025	Avis complémentaire du Parquet général		8513/10 - Avis complémentaire du Parquet général
16.10.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°101 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8513 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°101 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8513 - Vote amendement 1 - Bdv 4 8513 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°101 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8513 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°101 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.10.2025	8513 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État		Séance publique N° 101 Point N° 58

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