Meeting - 16 July 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 juin et du 2 juillet 2025 ainsi que de la réunion jointe du 4 juin 2025 (grands projets d'infrastructure hospitaliers)

Docpa n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

• - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis du Collège médical, de la Chambre de commerce, de la Fondation Cancer et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Docpa n°8399 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale Nationale d'Achat et de Logistique » et modifiant 1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3.la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4. la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5. la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers

• - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8575 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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