6030

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.04.2009	Déposé		Document de dépôt
28.04.2009	Déclaré recevable
28.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.03.2010	Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010	Chambre des Députés	6030/01 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010
26.04.2010	1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (21.4.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (14.4.2010)	Gouvernement	6030/02 - 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (21.4.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (14.4.2010)
20.10.2010	1) Avis commun de la Cour supérieure de Justice; du Parquet général; du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la Justice de paix de Diekirch 2) Avis de la Cour administrative (24.9.2009) 3) Avis du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4) Avis de la Justice de paix d'Esch-Alzette - Dépêche du Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel, Juge de Paix Directeur au Procureur Général d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg (1.10.2009)		6030/04 - 1) Avis commun de la Cour supérieure de Justice; du Parquet général; du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la Justice de paix de Diekirch 2) Avis de la Cour administrative (24.9.2009) 3) Avis du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4) Avis de la Justice de paix d'Esch-Alzette - Dépêche du Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel, Juge de Paix Directeur au Procureur Général d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg (1.10.2009)
20.10.2010	Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Luxembourg (9.7.2010)		6030/03 - Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Luxembourg (9.7.2010)
21.07.2011	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.7.2011) 2) Table des matières 3) Prise de position du Gouvernement 4) Tableau synoptique	Gouvernement	6030/05 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.7.2011) 2) Table des matières 3) Prise de position du Gouvernement 4) Tableau synoptique
20.06.2012	Avis du Conseil d'Etat (6.6.2012) Annexe 1 Annexe 2	Conseil d'État	6030/06 - Avis du Conseil d'Etat (6.6.2012) Annexe 1 Annexe 2
20.06.2012	Corrigendum Ce document remplace le point 4) Tableau synoptique du document parlementaire N°6030/5 Tableau synoptique rectifié		6030/05A - Corrigendum Ce document remplace le point 4) Tableau synoptique du document parlementaire N°6030/5 Tableau synoptique rectifié
25.06.2012	Reportage: Lëtzebuerg moderniséiert seng Verfassung
10.10.2012	Avis intérimaire de la Commission de Venise (14.12.2009)	COMMISSION DE VENISE	6030/07 - Avis intérimaire de la Commission de Venise (14.12.2009)
20.11.2012	1) Avis de la Cour supérieure de justice (14.7.2011) 1. Extrait du procès-verbal du 14 juillet 2011 2. Avis de la Cour supérieure de justice 2) Avis du Parquet général (19.8.2011) 3) Avis de la Cour administrative 1. Dépêche du président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (11.7.2011) 2. Procès-verbal de l'Assemblée générale de la Cour administrative du vendredi, 8 juillet 2011 à 9.30 heures 3. Avis de la Cour administrative		6030/08 - 1) Avis de la Cour supérieure de justice (14.7.2011) 1. Extrait du procès-verbal du 14 juillet 2011 2. Avis de la Cour supérieure de justice 2) Avis du Parquet général (19.8.2011) 3) Avis de la Cour administrative 1. Dépêche du président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (11.7.2011) 2. Procès-verbal de l'Assemblée générale de la Cour administrative du vendredi, 8 juillet 2011 à 9.30 heures 3. Avis de la Cour administrative
13.12.2012	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois (SYVICOL) (10.12.2012)		6030/09 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois (SYVICOL) (10.12.2012)
10.01.2013	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (21.12.2012)		6030/10 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (21.12.2012)
06.05.2013	1) Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013) 2) Dépêche des Présidents de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (7.3.2013) - Proposition du nouvel article 104 élaboré par les chambres professionnelles		6030/11 - 1) Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013) 2) Dépêche des Présidents de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (7.3.2013) - Proposition du nouvel article 104 élaboré par les chambres professionnelles
27.06.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013)		6030/12 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.03.2015	- Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 4 mars 2015
11.03.2015	- Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 11 mars 2015
12.03.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution Nouvel intitulé : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
26.03.2015	Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (20.3.2015)		6030/13 - Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (20.3.2015)
30.03.2015	Déi parlamentaresch Aarbechten fir eng nei Verfassung - Interview mam CSV-Deputéierten Paul-Henri Meyers
12.05.2015	- Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 12 mai 2015
15.05.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution Nouvel intitulé : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
15.05.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/14 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.06.2015	- Conclusions à tirer du résultat du référendum consultatif du 7 juin 2015 - Organisation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 10 juin 2015
24.06.2015	- Formulation d'un amendement relatif à l'article 10 nouveau (cf. doc. parl. 6030/14)	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 24 juin 2015
30.06.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/15 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.08.2015	Prise de position complémentaire du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.8.2015) 2) Prise de position complémentaire du Gouvernement (24.7.2015) 3) Tableau comparatif	Gouvernement	6030/16 - Prise de position complémentaire du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.8.2015) 2) Prise de position complémentaire du Gouvernement (24.7.2015) 3) Tableau comparatif
16.09.2015	- Organisation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.09.2015	- Organisation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 23 septembre 2015
11.11.2015	- Désignation de plusieurs rapporteurs - Examen et discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 11 novembre 2015
18.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden; Monsieur Claude Adam; Madame Simone Beissel	Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Léon Gloden
18.11.2015	- Désignation de plusieurs rapporteurs - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle : Procès-verbal ( 05 ) de la réunion du 18 novembre 2015
02.12.2015	- Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 2 décembre 2015
13.01.2016	- Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 13 janvier 2016
13.01.2016	- Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 13 janvier 2016
18.01.2016	- Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 18 janvier 2016

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	6030/33 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions	Commission des Institutions
31.03.2020	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.03.2020	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.03.2020	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 9 mars 2020
03.03.2020	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 3 mars 2020
25.02.2020	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux - Examen du 4e avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 25 février 2020
12.02.2020	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (11.2.2020)	Conseil d'État	6030/32 - Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (11.2.2020)
05.02.2020	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Vice-Présidente; ; Monsieur Mars Di Bartolomeo Président; ; Monsieur Léon Gloden Vice-Président; ; Monsieur Charles Margue Membre;	Mars Di Bartolomeo Léon Gloden Simone Beissel Charles Margue
04.02.2020	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 4 février 2020
14.01.2020	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 14 janvier 2020
07.01.2020	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 7 janvier 2020
16.12.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 16 décembre 2019
11.12.2019	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)		6030/31 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)
09.12.2019	- Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 9 décembre 2019
06.12.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.12.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 5 décembre 2019
27.11.2019	Reportage: Aus "eng nei Constitutioun" gëtt erem "Revisioun vun der Constitutioun"
26.11.2019	- Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 26 novembre 2019
12.11.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 12 novembre 2019
22.10.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Désignation d'un co-rapporteur	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 22 octobre 2019
22.10.2019	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Vice-Présidente; ; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden Vice-Président; ; Monsieur Charles Margue Membre; ; Monsieur Henri Kox Membre; Nouveau(x) rapporteur(s) :	Léon Gloden Henri Kox Simone Beissel Charles Margue
15.10.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 15 octobre 2019
24.09.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 24 septembre 2019
17.07.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur la continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 17 juillet 2019
10.07.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/30 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.07.2019	Avis du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise (CPLL) (15.5.2019)		6030/29 - Avis du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise (CPLL) (15.5.2019)
28.06.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 28 juin 2019
27.06.2019	- Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 27 juin 2019
14.06.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 14 juin 2019
11.06.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 11 juin 2019
04.06.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 4 juin 2019
23.05.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 23 mai 2019
17.05.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 17 mai 2019
10.05.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.05.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 8 mai 2019
03.05.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 3 mai 2019
30.04.2019	- Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 30 avril 2019
02.04.2019	- Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 avril 2019
29.03.2019	- Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis de la Commission de Venise	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 29 mars 2019