6030

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.04.2009	Déposé		Document de dépôt
28.04.2009	Déclaré recevable
28.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.03.2010	Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010	Chambre des Députés	6030/01 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010
26.04.2010	1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (21.4.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (14.4.2010)	Gouvernement	6030/02 - 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (21.4.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (14.4.2010)
09.06.2010		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
16.06.2010		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
20.10.2010	1) Avis commun de la Cour supérieure de Justice; du Parquet général; du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la Justice de paix de Diekirch 2) Avis de la Cour administrative (24.9.2009) 3) Avis du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4) Avis de la Justice de paix d'Esch-Alzette - Dépêche du Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel, Juge de Paix Directeur au Procureur Général d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg (1.10.2009)		6030/04 - 1) Avis commun de la Cour supérieure de Justice; du Parquet général; du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la Justice de paix de Diekirch 2) Avis de la Cour administrative (24.9.2009) 3) Avis du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4) Avis de la Justice de paix d'Esch-Alzette - Dépêche du Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel, Juge de Paix Directeur au Procureur Général d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg (1.10.2009)
20.10.2010	Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Luxembourg (9.7.2010)		6030/03 - Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Luxembourg (9.7.2010)
20.10.2010		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
02.02.2011		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
21.07.2011	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.7.2011) 2) Table des matières 3) Prise de position du Gouvernement 4) Tableau synoptique	Gouvernement	6030/05 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.7.2011) 2) Table des matières 3) Prise de position du Gouvernement 4) Tableau synoptique
21.09.2011		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
20.06.2012	Avis du Conseil d'Etat (6.6.2012) Annexe 1 Annexe 2	Conseil d'État	6030/06 - Avis du Conseil d'Etat (6.6.2012) Annexe 1 Annexe 2
20.06.2012	Corrigendum Ce document remplace le point 4) Tableau synoptique du document parlementaire N°6030/5 Tableau synoptique rectifié		6030/05A - Corrigendum Ce document remplace le point 4) Tableau synoptique du document parlementaire N°6030/5 Tableau synoptique rectifié
20.06.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
25.06.2012	Reportage: Lëtzebuerg moderniséiert seng Verfassung
27.06.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
04.07.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
26.09.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
10.10.2012	Avis intérimaire de la Commission de Venise (14.12.2009)	COMMISSION DE VENISE	6030/07 - Avis intérimaire de la Commission de Venise (14.12.2009)
10.10.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
07.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
08.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
14.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
20.11.2012	1) Avis de la Cour supérieure de justice (14.7.2011) 1. Extrait du procès-verbal du 14 juillet 2011 2. Avis de la Cour supérieure de justice 2) Avis du Parquet général (19.8.2011) 3) Avis de la Cour administrative 1. Dépêche du président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (11.7.2011) 2. Procès-verbal de l'Assemblée générale de la Cour administrative du vendredi, 8 juillet 2011 à 9.30 heures 3. Avis de la Cour administrative		6030/08 - 1) Avis de la Cour supérieure de justice (14.7.2011) 1. Extrait du procès-verbal du 14 juillet 2011 2. Avis de la Cour supérieure de justice 2) Avis du Parquet général (19.8.2011) 3) Avis de la Cour administrative 1. Dépêche du président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (11.7.2011) 2. Procès-verbal de l'Assemblée générale de la Cour administrative du vendredi, 8 juillet 2011 à 9.30 heures 3. Avis de la Cour administrative
21.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
22.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
28.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
13.12.2012	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois (SYVICOL) (10.12.2012)		6030/09 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois (SYVICOL) (10.12.2012)
19.12.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.01.2013	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (21.12.2012)		6030/10 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (21.12.2012)
16.01.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
20.02.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
06.03.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.03.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
10.04.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
17.04.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
18.04.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
24.04.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
06.05.2013	1) Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013) 2) Dépêche des Présidents de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (7.3.2013) - Proposition du nouvel article 104 élaboré par les chambres professionnelles		6030/11 - 1) Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013) 2) Dépêche des Présidents de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (7.3.2013) - Proposition du nouvel article 104 élaboré par les chambres professionnelles
08.05.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
22.05.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
26.06.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
27.06.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013)		6030/12 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013)
03.07.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
10.07.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.01.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
28.05.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
04.06.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
09.09.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
17.09.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.10.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
07.01.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
14.01.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
11.02.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
11.03.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
12.03.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution Nouvel intitulé : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
26.03.2015	Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (20.3.2015)		6030/13 - Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (20.3.2015)
30.03.2015	Déi parlamentaresch Aarbechten fir eng nei Verfassung - Interview mam CSV-Deputéierten Paul-Henri Meyers
15.05.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution Nouvel intitulé : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
15.05.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/14 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.06.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
30.06.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/15 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.08.2015	Prise de position complémentaire du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.8.2015) 2) Prise de position complémentaire du Gouvernement (24.7.2015) 3) Tableau comparatif	Gouvernement	6030/16 - Prise de position complémentaire du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.8.2015) 2) Prise de position complémentaire du Gouvernement (24.7.2015) 3) Tableau comparatif
23.09.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
11.11.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
18.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden; Monsieur Claude Adam; Madame Simone Beissel	Simone Beissel Léon Gloden Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.11.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
02.12.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.01.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.01.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
18.01.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
27.01.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.02.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
17.03.2016	Avis des Chambres professionnelles (20.7.2015)	Chambres professionnelles	6030/17 - Avis des Chambres professionnelles (20.7.2015)
22.03.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.04.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
25.04.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
11.05.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
20.06.2016	Reportage: Um Wee bei eng nei Verfassung: wou si mer drun?
06.07.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
08.07.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.07.2016	Reportage: Eng Auditioun - Bierger hunn hier Ideeën fir eng nei Constitutioun virgestallt
11.07.2016	Invité am Studio ass de President vun der Chamberkommissioun déi un der neier Constitutioun schafft - den LSAP- Fraktiounschef Alex Bodry
13.07.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
23.09.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
28.09.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
12.10.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
09.11.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
15.11.2016	Corrigendum (15.11.2016) Ce document annule et remplace le tableau comparatif du document parlementaire 6030/15 Tableau comparatif		6030/15A - Corrigendum (15.11.2016) Ce document annule et remplace le tableau comparatif du document parlementaire 6030/15 Tableau comparatif
15.11.2016	Corrigendum (15.11.2016) Ce document annule et remplace le tableau comparatif du document parlementaire 6030/14 Tableau comparatif		6030/14A - Corrigendum (15.11.2016) Ce document annule et remplace le tableau comparatif du document parlementaire 6030/14 Tableau comparatif
16.11.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
24.11.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/18 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.02.2017	D'Aarbechten un enger neier Verfassung - Interview mam LSAP-Fraktiounspresident Alex Bodry, President vun der Institutiounskommissioun
15.03.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)	Conseil d'État	6030/19 - Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)
29.03.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
05.04.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
10.05.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.05.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
15.06.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
05.07.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
12.09.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
19.09.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
20.09.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.09.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/20 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.12.2017	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (15.12.2017)	Conseil d'État	6030/21 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (15.12.2017)
11.01.2018	Reportage: Propositioun fir eng nei Constitutioun - wou sinn d'Aarbechten drun?
24.01.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
31.01.2018	Deuxième prise de position complémentaire du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.1.2018) 2) Deuxième prise de position complémentaire du Gouvernement	Gouvernement	6030/22 - Deuxième prise de position complémentaire du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.1.2018) 2) Deuxième prise de position complémentaire du Gouvernement
31.01.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
07.02.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
08.02.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/23 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.03.2018	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)	Conseil d'État	6030/24 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)
28.03.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
18.04.2018	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Adam Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Vice-Présidente; ; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden Membre; ; Madame Sam Tanson Membre;	Sam Tanson Léon Gloden Simone Beissel
18.04.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
25.04.2018	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (25.4.2018) 2) Texte coordonné	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/25 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (25.4.2018) 2) Texte coordonné
30.05.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
04.06.2018	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (4.6.2018)	Conseil d'État	6030/26 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (4.6.2018)
06.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson; Madame Simone Beissel; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden	Simone Beissel Léon Gloden Sam Tanson Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/27 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson; Madame Simone Beissel; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden
06.06.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.12.2018	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Vice-Présidente; ; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden Vice-Président; ; Monsieur Henri Kox Membre; ; Madame Sam Tanson Membre; Nouveau(x) rapporteur(s) :	Henri Kox Sam Tanson Simone Beissel Léon Gloden
15.01.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
05.02.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
26.02.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
20.03.2019	Avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (18.3.2019)	COMMISSION DE VENISE	6030/28 - Avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (18.3.2019)
02.04.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
03.05.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
08.05.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
14.06.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
28.06.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
02.07.2019	Avis du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise (CPLL) (15.5.2019)		6030/29 - Avis du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise (CPLL) (15.5.2019)
10.07.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/30 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.07.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
24.09.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
15.10.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
22.10.2019	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Vice-Présidente; ; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden Vice-Président; ; Monsieur Charles Margue Membre; ; Monsieur Henri Kox Membre; Nouveau(x) rapporteur(s) :	Henri Kox Simone Beissel Charles Margue Léon Gloden
22.10.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
12.11.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
27.11.2019	Reportage: Aus "eng nei Constitutioun" gëtt erem "Revisioun vun der Constitutioun"
05.12.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
06.12.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.12.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
11.12.2019	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)		6030/31 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)
07.01.2020		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
05.02.2020	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Vice-Présidente; ; Monsieur Mars Di Bartolomeo Président; ; Monsieur Léon Gloden Vice-Président; ; Monsieur Charles Margue Membre;	Simone Beissel Charles Margue Léon Gloden Mars Di Bartolomeo
12.02.2020	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (11.2.2020)	Conseil d'État	6030/32 - Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (11.2.2020)
25.02.2020		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
03.03.2020		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
24.03.2020		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions	Commission des Institutions
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	6030/33 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

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Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	6030/33 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions	Commission des Institutions
24.03.2020		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.03.2020		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
25.02.2020		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
12.02.2020	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (11.2.2020)	Conseil d'État	6030/32 - Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (11.2.2020)
05.02.2020	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Vice-Présidente; ; Monsieur Mars Di Bartolomeo Président; ; Monsieur Léon Gloden Vice-Président; ; Monsieur Charles Margue Membre;	Simone Beissel Charles Margue Léon Gloden Mars Di Bartolomeo
07.01.2020		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
11.12.2019	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)		6030/31 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)
09.12.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
06.12.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.12.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
27.11.2019	Reportage: Aus "eng nei Constitutioun" gëtt erem "Revisioun vun der Constitutioun"
12.11.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
22.10.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
22.10.2019	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Vice-Présidente; ; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden Vice-Président; ; Monsieur Charles Margue Membre; ; Monsieur Henri Kox Membre; Nouveau(x) rapporteur(s) :	Henri Kox Simone Beissel Charles Margue Léon Gloden
15.10.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
24.09.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
17.07.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
10.07.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/30 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.07.2019	Avis du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise (CPLL) (15.5.2019)		6030/29 - Avis du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise (CPLL) (15.5.2019)
28.06.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
14.06.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
08.05.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
03.05.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
02.04.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
20.03.2019	Avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (18.3.2019)	COMMISSION DE VENISE	6030/28 - Avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (18.3.2019)
26.02.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
05.02.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
15.01.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
14.12.2018	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Vice-Présidente; ; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden Vice-Président; ; Monsieur Henri Kox Membre; ; Madame Sam Tanson Membre; Nouveau(x) rapporteur(s) :	Henri Kox Sam Tanson Simone Beissel Léon Gloden
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.06.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
06.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson; Madame Simone Beissel; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden	Simone Beissel Léon Gloden Sam Tanson Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/27 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson; Madame Simone Beissel; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden
04.06.2018	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (4.6.2018)	Conseil d'État	6030/26 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (4.6.2018)
30.05.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
25.04.2018	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (25.4.2018) 2) Texte coordonné	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/25 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (25.4.2018) 2) Texte coordonné
18.04.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
18.04.2018	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Adam Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Vice-Présidente; ; Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden Membre; ; Madame Sam Tanson Membre;	Sam Tanson Léon Gloden Simone Beissel
28.03.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
21.03.2018	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)	Conseil d'État	6030/24 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)
08.02.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/23 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.02.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
31.01.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
31.01.2018	Deuxième prise de position complémentaire du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.1.2018) 2) Deuxième prise de position complémentaire du Gouvernement	Gouvernement	6030/22 - Deuxième prise de position complémentaire du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.1.2018) 2) Deuxième prise de position complémentaire du Gouvernement
24.01.2018		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
11.01.2018	Reportage: Propositioun fir eng nei Constitutioun - wou sinn d'Aarbechten drun?
15.12.2017	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (15.12.2017)	Conseil d'État	6030/21 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (15.12.2017)
28.09.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/20 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.09.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.09.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
12.09.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
05.07.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
15.06.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
22.05.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
10.05.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05.04.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
29.03.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
15.03.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)	Conseil d'État	6030/19 - Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)
13.02.2017	D'Aarbechten un enger neier Verfassung - Interview mam LSAP-Fraktiounspresident Alex Bodry, President vun der Institutiounskommissioun
24.11.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/18 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.11.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
15.11.2016	Corrigendum (15.11.2016) Ce document annule et remplace le tableau comparatif du document parlementaire 6030/14 Tableau comparatif		6030/14A - Corrigendum (15.11.2016) Ce document annule et remplace le tableau comparatif du document parlementaire 6030/14 Tableau comparatif
15.11.2016	Corrigendum (15.11.2016) Ce document annule et remplace le tableau comparatif du document parlementaire 6030/15 Tableau comparatif		6030/15A - Corrigendum (15.11.2016) Ce document annule et remplace le tableau comparatif du document parlementaire 6030/15 Tableau comparatif
09.11.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
12.10.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
28.09.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
23.09.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.07.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
11.07.2016	Invité am Studio ass de President vun der Chamberkommissioun déi un der neier Constitutioun schafft - den LSAP- Fraktiounschef Alex Bodry
11.07.2016	Reportage: Eng Auditioun - Bierger hunn hier Ideeën fir eng nei Constitutioun virgestallt
08.07.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.07.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
20.06.2016	Reportage: Um Wee bei eng nei Verfassung: wou si mer drun?
11.05.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
25.04.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.04.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
22.03.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
17.03.2016	Avis des Chambres professionnelles (20.7.2015)	Chambres professionnelles	6030/17 - Avis des Chambres professionnelles (20.7.2015)
22.02.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
27.01.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.01.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.01.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.01.2016		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
02.12.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
18.11.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
18.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry; Monsieur Léon Gloden; Monsieur Claude Adam; Madame Simone Beissel	Simone Beissel Léon Gloden Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.11.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
23.09.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
21.08.2015	Prise de position complémentaire du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.8.2015) 2) Prise de position complémentaire du Gouvernement (24.7.2015) 3) Tableau comparatif	Gouvernement	6030/16 - Prise de position complémentaire du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.8.2015) 2) Prise de position complémentaire du Gouvernement (24.7.2015) 3) Tableau comparatif
30.06.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/15 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.06.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
15.05.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6030/14 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.05.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution Nouvel intitulé : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
30.03.2015	Déi parlamentaresch Aarbechten fir eng nei Verfassung - Interview mam CSV-Deputéierten Paul-Henri Meyers
26.03.2015	Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (20.3.2015)		6030/13 - Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (20.3.2015)
12.03.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution Nouvel intitulé : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
11.03.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
11.02.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
14.01.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
07.01.2015		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.10.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
17.09.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
09.09.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
04.06.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
28.05.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
22.01.2014		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.07.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.07.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
27.06.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013)		6030/12 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013)
26.06.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
22.05.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
08.05.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
06.05.2013	1) Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013) 2) Dépêche des Présidents de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (7.3.2013) - Proposition du nouvel article 104 élaboré par les chambres professionnelles		6030/11 - 1) Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013) 2) Dépêche des Présidents de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (7.3.2013) - Proposition du nouvel article 104 élaboré par les chambres professionnelles
24.04.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
18.04.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
17.04.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
10.04.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.03.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
06.03.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
20.02.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
16.01.2013		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
10.01.2013	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (21.12.2012)		6030/10 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (21.12.2012)
19.12.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.12.2012	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois (SYVICOL) (10.12.2012)		6030/09 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois (SYVICOL) (10.12.2012)
28.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
28.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
22.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
20.11.2012	1) Avis de la Cour supérieure de justice (14.7.2011) 1. Extrait du procès-verbal du 14 juillet 2011 2. Avis de la Cour supérieure de justice 2) Avis du Parquet général (19.8.2011) 3) Avis de la Cour administrative 1. Dépêche du président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (11.7.2011) 2. Procès-verbal de l'Assemblée générale de la Cour administrative du vendredi, 8 juillet 2011 à 9.30 heures 3. Avis de la Cour administrative		6030/08 - 1) Avis de la Cour supérieure de justice (14.7.2011) 1. Extrait du procès-verbal du 14 juillet 2011 2. Avis de la Cour supérieure de justice 2) Avis du Parquet général (19.8.2011) 3) Avis de la Cour administrative 1. Dépêche du président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (11.7.2011) 2. Procès-verbal de l'Assemblée générale de la Cour administrative du vendredi, 8 juillet 2011 à 9.30 heures 3. Avis de la Cour administrative
19.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
14.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
07.11.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
10.10.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
10.10.2012	Avis intérimaire de la Commission de Venise (14.12.2009)	COMMISSION DE VENISE	6030/07 - Avis intérimaire de la Commission de Venise (14.12.2009)
26.09.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
04.07.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
27.06.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
25.06.2012	Reportage: Lëtzebuerg moderniséiert seng Verfassung
20.06.2012		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
20.06.2012	Corrigendum Ce document remplace le point 4) Tableau synoptique du document parlementaire N°6030/5 Tableau synoptique rectifié		6030/05A - Corrigendum Ce document remplace le point 4) Tableau synoptique du document parlementaire N°6030/5 Tableau synoptique rectifié
20.06.2012	Avis du Conseil d'Etat (6.6.2012) Annexe 1 Annexe 2	Conseil d'État	6030/06 - Avis du Conseil d'Etat (6.6.2012) Annexe 1 Annexe 2
21.09.2011		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
21.07.2011	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.7.2011) 2) Table des matières 3) Prise de position du Gouvernement 4) Tableau synoptique	Gouvernement	6030/05 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.7.2011) 2) Table des matières 3) Prise de position du Gouvernement 4) Tableau synoptique
02.02.2011		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
20.10.2010		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
20.10.2010	Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Luxembourg (9.7.2010)		6030/03 - Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Luxembourg (9.7.2010)
20.10.2010	1) Avis commun de la Cour supérieure de Justice; du Parquet général; du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la Justice de paix de Diekirch 2) Avis de la Cour administrative (24.9.2009) 3) Avis du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4) Avis de la Justice de paix d'Esch-Alzette - Dépêche du Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel, Juge de Paix Directeur au Procureur Général d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg (1.10.2009)		6030/04 - 1) Avis commun de la Cour supérieure de Justice; du Parquet général; du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, du Parquet près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch et de la Justice de paix de Diekirch 2) Avis de la Cour administrative (24.9.2009) 3) Avis du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4) Avis de la Justice de paix d'Esch-Alzette - Dépêche du Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel, Juge de Paix Directeur au Procureur Général d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg (1.10.2009)
16.06.2010		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
09.06.2010		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260217_PV
26.04.2010	1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (21.4.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (14.4.2010)	Gouvernement	6030/02 - 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (21.4.2010) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (14.4.2010)
18.03.2010	Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010	Chambre des Députés	6030/01 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.04.2009	Déclaré recevable
21.04.2009	Déposé		Document de dépôt