Sitzung - 28 Mai 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2014

Rapport européen sur la lutte contre la corruption: suivi à faire par le Luxembourg - Adoption d'un projet de lettre (cf. courrier électronique du 21 mai 2014)

Elaboration d'un Code de conduite des députés luxembourgeois - Continuation des travaux

Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

• - Examen et discussion des dispositions tenues en suspens - Discussion sur les démarches concernant l'organisation du référendum