Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 28 May 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2014

  2. Rapport européen sur la lutte contre la corruption: suivi à faire par le Luxembourg - Adoption d'un projet de lettre (cf. courrier électronique du 21 mai 2014)

  3. Elaboration d'un Code de conduite des députés luxembourgeois - Continuation des travaux

  4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Examen et discussion des dispositions tenues en suspens - Discussion sur les démarches concernant l'organisation du référendum