Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Sitzung - 9 September 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 (réunion jointe avec la Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Commission juridique) et 9 juillet 2014

  2. Motion de Monsieur Serge Urbany relative au dépôt dans les meilleurs délais d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement

  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation des travaux

  4. Organisation des travaux

  5. Divers