Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 9 septembre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 (réunion jointe avec la Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Commission juridique) et 9 juillet 2014

  2. Motion de Monsieur Serge Urbany relative au dépôt dans les meilleurs délais d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation des travaux

  4. Organisation des travaux

  5. Divers