Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Sitzung - 5 Februar 2019

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 décembre 2018, 15, 23 et 25 janvier 2019

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Organisation des travaux

  3. Divers