Sitzung - 26 Juni 2013

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2013

Docpa n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

Docpa n°6544 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux parlementaires

Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)