Parlamentarische Agenda

Semaine 25 - Juni 2025

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Montag 16 Juni 2025

Dienstag 17 Juni 2025

  • 08:30  /  17.06.2025
    08:30
    17.06.2025

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (Points 1 et 2) Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 5 septembre 2024 (avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région)

    2. Docpa n°8324 : Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise

      • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Métiers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Réunion jointe (non retransmise en direct) Examen des motions de Mme Francine Closener du 11 février 2025 relatives à la santé mentale dans l'éducation formelle et non formelle et au bien-être des élèves

    4. Divers

  • 08:30  /  17.06.2025
    08:30
    17.06.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mai 2025

    2. Docpa n°8537 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Washington, le 25 octobre 2024, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8538 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d’Oman pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 16 octobre 2024

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8540 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°8547 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°8498 : Projet de loi portant : 1° transposition de : a) la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers ; b) l'article 3 de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen ; c) l'article 1er de la directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d'optimiser les obligations de négociation et d'interdire la réception d'un paiement pour le flux d'ordres ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    7. Docpa n°8330B : Projet de loi portant organisation de l'Administration du cadastre et de la topographie

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et approbation d'une série d'amendements parlementaires

    8. Information au sujet de l’émission d’un certificat de trésorerie digital

  • 13:00  /  17.06.2025
    13:00
    17.06.2025

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'European Interparliamentary Space Conference (EISC)

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Echange de vue avec l’agence spatiale luxembourgeoise (LSA)

    2. Note sur le vote et la prise de parole dans les assemblées et conférences internationales

    3. Divers

  • 14:00  /  17.06.2025
    14:00
    17.06.2025

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars, du 22 avril et du 6 mai 2025

    2. Docpa n°8395A : Projet de loi relative à la désignation des organismes et autorités compétents et au point d'information uniquement prévus aux articles 7, 8, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données)

      • - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'une série d'amendements gouvernementaux

    3. Divers

  • 15:00  /  17.06.2025
    15:00
    17.06.2025

    Plenarsitzung Nr. 87

    Vidéo disponible

    1. Visite officielle de Monsieur Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada - Discours de Monsieur le Président de la Chambre des Députés - Discours de Monsieur le Président de la Verkhovna Rada

  • 15:30  /  17.06.2025
    15:30
    17.06.2025

    Commission des Médias et des Communications

    Retransmis Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Échange de vues avec les représentants de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel - Échange avec la nouvelle présidence du conseil d’administration - Discussion sur l’analyse des candidatures en vue de l’obtention d’une permission de diffuser sur DAB+, effectuée actuellement par l’ALIA (demande du groupe politique LSAP du 13 mai 2025)

    2. Divers

Mittwoch 18 Juni 2025

Donnerstag 19 Juni 2025

Freitag 20 Juni 2025

Samstag 21 Juni 2025

Kein Ereignis

Sonntag 22 Juni 2025

Kein Ereignis
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