Agenda vun der Chamber

Semaine 40 - Oktober 2021

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Méindeg, den 11 Oktober 2021

Dënschdeg, den 12 Oktober 2021

Mëttwoch 13 Oktober 2021

  • 08:00  /  13.10.2021
    08:00
    13.10.2021

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion "Toutes les Commissions Parlementaires " du 12 juillet 2021 (rapport Waringo)

    2. Docpa n°7870 : Projet de loi portant 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Divers

  • 09:00  /  13.10.2021
    09:00
    13.10.2021

    Commission de la Justice

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7452 : Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police; 4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale 6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition : - de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ; - de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ; - de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et d'une série d'amendements gouvernementaux

    2. Docpa n°7758 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 09:00  /  13.10.2021
    09:00
    13.10.2021

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. 7878 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 7879 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 Raporteur : Monsieur Dan Biancalana - Dépôt

  • 10:30  /  13.10.2021
    10:30
    13.10.2021

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 1er juin 2021 (débat public concernant la pétition n°1811) et du 5 juillet 2021 (débat public concernant la pétition n°1843)

    2. Avis quant à la recevabilité de 37 nouvelles demandes de pétition publique, de 4 pétitions reformulées et de quelques pétitions restées en suspens suite aux réunions des 15 et 22 septembre 2021

    3. Discussion concernant la problématique de la visibilité accidentelle des données personnelles des signataires sur le site public de la Chambre des Députés ensemble avec Monsieur le Secrétaire général de la Chambre des Députés et le responsable du Service Technologies de l’Information

  • 14:00  /  13.10.2021
    14:00
    13.10.2021

    Ëffentlech Sëtzung N°2

    Vidéo disponible

    1. Débat sur l'état de la nation

      • Temps de parole : Modèle 6 - Interpellations et Débats

Donneschdeg, den 14 Oktober 2021

  • 08:00  /  14.10.2021
    08:00
    14.10.2021

    Commission de la Santé et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 juin 2021 (sports)

    2. Docpa n°7897 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

      • - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

    3. Divers

  • 09:00  /  14.10.2021
    09:00
    14.10.2021

    Ëffentlech Sëtzung N°3

    Vidéo disponible

    1. Suite et fin du débat sur l'état de la nation

      • Temps de parole : Modèle 6 - Interpellations et Débats

    2. Dossier parlementaire n°7728 : Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999, y compris l'adoption du nouvel appendice H, et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de sa 26ème session, tenue à Berne, les 27 et 28 février 2018 ; 2° aux appendices E et G de la convention précitée, apportées lors de la 13ème Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, les 25 et 26 septembre 2018

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Back
      • Temps de parole : Modèle de base
  • 14:45  /  14.10.2021
    14:45
    14.10.2021

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2021

    2. Docpa n°7775 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 15:00  /  14.10.2021
    15:00
    14.10.2021

    Ëffentlech Sëtzung N°4

    Vidéo disponible

    1. Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'Etat

    2. Renouvellement des mandats de deux conseillers de la Cour des comptes

    3. Dossier parlementaire n°7456 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 5° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 6° de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004

      • Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
      • Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)

    4. Dossier parlementaire n°7478 : Projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

      • Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
      • Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)
  • 17:00  /  14.10.2021
    17:00
    14.10.2021

    Conférence des Présidents

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Travaux parlementaires

Freideg, den 15 Oktober 2021

Samschden 16 Oktober 2021

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