Méindeg, den 18 Juli 2016

• 09:00  /  18.07.2016

  09:00

  18.07.2016

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  nouvelle heure Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

• 09:00  /  18.07.2016

  09:00

  18.07.2016

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles
  2. Divers

• 10:30  /  18.07.2016

  10:30

  18.07.2016

  Commission de l'Environnement · Commission de la Famille et de l'Intégration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation des mesures d'aide pour lutter contre la précarité énergétique (demande du groupe politique CSV du 12 juillet 2016)

Dënschdeg, den 19 Juli 2016

• 09:00  /  19.07.2016

  09:00

  19.07.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Famille et de l'Intégration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues au sujet du rapport "Equité entre les enfants" de l'UNICEF (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 14 avril 2016)

  2. Docpa n°6935 : Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil : 4. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 5. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 6. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation des travaux
  3. Divers

• 10:30  /  19.07.2016

  10:30

  19.07.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport annuel 2015 de la coopération luxembourgeoise - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

  2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 juin et du 11 juillet 2016

  3. Documents européens : adoption de la liste des documents transmis entre le 9 et le 15 juillet 2016

  4. Divers

• 14:00  /  19.07.2016

  14:00

  19.07.2016

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues sur les conclusions des assises agricoles du 21 juin 2016 et du Conseil "Agriculture et pêche" des 27 et 28 juin 2016 (demande du groupe politique CSV)

  2. Divers

• 14:30  /  19.07.2016

  14:30

  19.07.2016

  Bureau · Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Conférence des Présidents

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Hearing entre des commissions parlementaires et le Parlement des Jeunes - Présentation des résolutions adoptées par le Parlement des Jeunes - Discussion

Mëttwoch 20 Juli 2016

• 09:00  /  20.07.2016

  09:00

  20.07.2016

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6935 : Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil : 4. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 5. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 6. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation des travaux
• 09:00  /  20.07.2016

  09:00

  20.07.2016

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2016, de la réunion jointe du 29 juin 2016 ainsi que des réunions des 6 et 11 juillet 2016

  2. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

     • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

     • Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

  3. Divers

Donneschdeg, den 21 Juli 2016

• 09:00  /  21.07.2016

  09:00

  21.07.2016

  Commission de l'Economie

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2016

  2. Achat par le groupe POST des stations BPM (demande CSV) - Explications par Monsieur le Ministre

  3. Avenir de la tréfilerie à Bissen (demande déi Lénk) - Explications par Monsieur le Ministre

  4. COM(2016)289 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (suite à la réunion du 7 juillet 2016) - Explications supplémentaires par Monsieur le Ministre

  5. Docpa n°6965 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Divers

Freideg, den 22 Juli 2016

Samschden 23 Juli 2016

Sonnden 24 Juli 2016