Méindeg, den 23 May 2016

• 09:00  /  23.05.2016

  09:00

  23.05.2016

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mai 2016

  2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles
  3. Divers

• 09:00  /  23.05.2016

  09:00

  23.05.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2016

  2. Présentation du rapport annuel du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI)

  3. Présentation de documents européens étant dans la compétence de la commission: JOIN(2016)18 Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil - Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides : une réponse de l'Union européenne COM(2016)230 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Mise en oeuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective

  4. Prolongation de la participation luxembourgeoise à la mission civile de l'UE au Niger (EUCAP Sahel Niger) - avis de la Commission

  5. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen sur la semaine de sessions du 9 au 12 mai 2016

  6. Divers

Dënschdeg, den 24 May 2016

• 13:30  /  24.05.2016

  13:30

  24.05.2016

  Commission de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 décembre 2015 et 12 janvier 2016.

  2. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

     • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Prise de position de la Commission
  3. Assises culturelles

  4. Divers

• 14:00  /  24.05.2016

  14:00

  24.05.2016

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mai 2016

  2. Avant-projet de loi "ayant pour objet d'assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux" - Présentation par Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

  3. Divers

• 15:30  /  24.05.2016

  15:30

  24.05.2016

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 mai 2016

  2. Entrevue avec le Secrétaire général adjoint du Benelux, M. Alain de Muyser au sujet de la prise de position sur le Programme de travail commun 2017-2020 du Benelux

  3. Préparation de la journée de commissions du 27 mai 2016

  4. Calendrier

  5. Divers

Mëttwoch 25 May 2016

• 09:00  /  25.05.2016

  09:00

  25.05.2016

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 29 avril 2016 et des 4 et 11 mai 2016

  2. Avant-projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification: 1. du Nouveau Code de procédure civile; 2. du Code civil; 3. du Code pénal; 4. du Code de la Sécurité sociale; 5. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'État; 7. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; 9. de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats; 11. de la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. - Echange de vues

  3. Divers

• 11:00  /  25.05.2016

  11:00

  25.05.2016

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec S.E. M. Tatoul Markarian, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Arménie auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg

Donneschdeg, den 26 May 2016

• 10:30  /  26.05.2016

  10:30

  26.05.2016

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Tirana, 28-30 mai 2016

  2. Examen du projet de déclaration « Un programme d’action uni et résolu pour le Sommet de l’OTAN à Varsovie »

  3. Divers

• 10:30  /  26.05.2016

  10:30

  26.05.2016

  Commission des Affaires intérieures

  nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 février et du 9 mars 2016

  2. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

     • - Présentation d'amendements gouvernementaux
  3. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

     • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Élaboration d'une prise de position de la Commission
• 14:00  /  26.05.2016

  14:00

  26.05.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 mars, 12 avril et 11 mai 2016 et des réunions jointes des 24 mars et 13 avril 2016

  2. Docpa n°6903 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°6923 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d'enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle, 2. fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation des chargés d'enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l'Institut de formation de l'éducation nationale, 3. création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:30  /  26.05.2016

  14:30

  26.05.2016

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Evolution de la situation budgétaire

  2. à l'issue du premier point à l'ordre du jour (uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget): Debriefing du Conseil Ecofin / Eurogroupe des 24 et 25 mai 2016

  3. Divers

Freideg, den 27 May 2016

• 08:00  /  27.05.2016

  08:00

  27.05.2016

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

     • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
  2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 février 2016

• 14:00  /  27.05.2016

  14:00

  27.05.2016

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

• 14:30  /  27.05.2016

  14:30

  27.05.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vue avec Monsieur Michael LINK, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme de l'OSCE

Samschden 28 May 2016

Sonnden 29 May 2016