Agenda vun der Chamber

Semaine 01 - Januar 2016

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Méindeg, den 04 Januar 2016

Dënschdeg, den 05 Januar 2016

Keen Evenement

Mëttwoch 06 Januar 2016

  • 09:00  /  06.01.2016
    09:00
    06.01.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2015 (matin) et de la réunion jointe du 9 décembre 2015

    2. Docpa n°6624 : Projet de loi modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6805 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire afin de transposer la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité

      • - Rapporteur: Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  06.01.2016
    09:00
    06.01.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6818 : Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation des projets de règlement grand-ducal

    3. Divers

  • 14:00  /  06.01.2016
    14:00
    06.01.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 9 décembre 2015

    2. Révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Elaboration d'une proposition de texte

    3. Organisation des travaux

Donneschdeg, den 07 Januar 2016

  • 09:00  /  07.01.2016
    09:00
    07.01.2016

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3, 10 et 14 décembre 2015

    2. Docpa n°6645 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6827 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6835 : Projet de loi portant approbation de - l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009 ; - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européennes et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010 ; - l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 ; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg le 10 juin 2013

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 14:30  /  07.01.2016
    14:30
    07.01.2016

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 octobre et du 9 décembre 2015

    2. Docpa n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Docpa n°6824 : Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°6879 : Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Docpa n°6880 : Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    6. Docpa n°6896 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 26 mai 2015

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Freideg, den 08 Januar 2016

Keen Evenement

Samschden 09 Januar 2016

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Sonnden 10 Januar 2016

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