Agenda vun der Chamber
Semaine 36 - September 2013
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Méindeg, den 02 September 2013
Dënschdeg, den 03 September 2013
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10:30 / 03.09.201310:3003.09.2013
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal du 27 juin 2013 et du 1er juillet 2013
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Examen des documents communautaires suivants renvoyés en commission: COM(2013)448: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif aux dépenses du FEAGA Système d'alerte précoce n° 5/2013 Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013)517: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication consultative sur l'utilisation durable du phosphore Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidianté. COM(2013)521: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 11 juillet 2013 et prendra fin le 10 septembre 2013.
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Divers
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