Agenda vun der Chamber

Semaine 36 - September 2008

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Sonnden 07 September 2008

Keen Evenement

Méindeg, den 08 September 2008

  • 09:00  /  08.09.2008
    09:00
    08.09.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation en Géorgie

    3. Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 379 - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Rapport annuel 2008 sur les politiques de développement et d'aide extérieure de la Communauté européenne et leur mise en oeuvre en 2007 - rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 449 - Rapport de la Commission - Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) - Rapport annuel 2007 SEC (2008) 1991 - Commission Staff Working paper European Consensus on Humanitarian Aid - Action Plan - rapporteur : M. Marc Angel SEC (2008) 2109 - Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des Régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne

    4. Divers

Dënschdeg, den 09 September 2008

Mëttwoch 10 September 2008

  • 09:00  /  10.09.2008
    09:00
    10.09.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des procès-verbaux des 17 et 18 juin 2008

    2. Docpa n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de maîtres-auxiliaires pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. fixation de la rémunération des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle ainsi que des maîtres-auxiliaires à tâche complète ou partielle, 5. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

      • - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5884 : Projet de loi portant création d'un Institut national des langues et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

      • - Examen du texte

    4. Divers

  • 09:00  /  10.09.2008
    09:00
    10.09.2008

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5716 : Projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant - le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Donneschdeg, den 11 September 2008

Freideg, den 12 September 2008

Samschden 13 September 2008

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