Sonnden 09 September 2007

Méindeg, den 10 September 2007

• 09:00  /  10.09.2007

  09:00

  10.09.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Présentation du rapport annuel de la coopération 2006 par M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

  3. Avis de la commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise à la FINUL

  4. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la Conférence intergouvernementale (CIG)

  5. Mission d'observation électorale en Ukraine

  6. Divers

• 14:00  /  10.09.2007

  14:00

  10.09.2007

  Commission des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 7 juin, 18 juin, 19 juin, 21 juin et 26 juin 2007

  2. Docpa n°5666 : Projet de loi concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Nouvelle procédure législative relative à l'optimisation du suivi financier des grands projets d'investissement de l'Etat - Présentation de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration

• 14:30  /  10.09.2007

  14:30

  10.09.2007

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Divers

Dënschdeg, den 11 September 2007

• 14:30  /  11.09.2007

  14:30

  11.09.2007

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 11, 14 et 24 mai, 12 et 13 juin et du 9 juillet 2007

  2. Point sur les dossiers "Environnement" en suspens

  3. Divers

Mëttwoch 12 September 2007

• 07:15  /  12.09.2007

  07:15

  12.09.2007

  Commission de l'Environnement

  Reportée Institutions européennes à Bruxelles
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite de la Commission de l'Environnement auprès des Institutions européennes à Bruxelles

• 14:30  /  12.09.2007

  14:30

  12.09.2007

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Donneschdeg, den 13 September 2007

• 09:00  /  13.09.2007

  09:00

  13.09.2007

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2007

  2. Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité - Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss

     • - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat

     • Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

     • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch
• 09:00  /  13.09.2007

  09:00

  13.09.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Présentation par M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Défense, du projet de loi portant réorganisation de l'armée

  3. Divers

• 11:00  /  13.09.2007

  11:00

  13.09.2007

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entretiens dans le cadre de la visite de Monsieur Bogdan Olteanu, Président de la Chambre des Députés de Roumanie

Freideg, den 14 September 2007

• 09:00  /  14.09.2007

  09:00

  14.09.2007

  Commission des Comptes

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. I. Désignation de deux vice-présidents de la commission

  2. II. Comptes de la Chambre des Députés - Exercice 2005 - Nomination du rapporteur - Examen des comptes

Samschden 15 September 2007