Agenda vun der Chamber

Semaine 03 - Januar 2007

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Sonnden 21 Januar 2007

Keen Evenement

Méindeg, den 22 Januar 2007

Dënschdeg, den 23 Januar 2007

  • 09:00  /  23.01.2007
    09:00
    23.01.2007

    Commission du Travail et de l'Emploi

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  23.01.2007
    09:00
    23.01.2007

    Commission des Finances et du Budget

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5627 : Projet de loi relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de : - la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE, - l'article 52 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive, et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, - la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier, - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, - la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur, - la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, et portant abrogation de : - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers, - la loi modifiée du 21 juin 1984 relative aux marchés à terme - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Docpa n°5637 : Projet de loi relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF") - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  • 09:00  /  23.01.2007
    09:00
    23.01.2007

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Fortsetzung des Vortrages von Frau Dr Christel Baltes-Löhr, Frauen- und Genderbeauftragte der Universität Luxemburg "Umsetzung der Gender-Thematik: 1. Tätigkeitsbereiche der Frauen- und Genderbeauftragten der Universität Luxemburg (réunion du 16 janvier 2007) 2. Mögliche Inhalte und Formen der Umsetzung der Gender-Thematik auf einer allgemeinen gesellschaftlichen Ebene"

    2. "Internationale Fraendag - 8. März": Préparation de la journée

    3. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6, 7, 9 et 14 novembre 2006, du 5 décembre 2006 et du 16 janvier 2007

Mëttwoch 24 Januar 2007

  • 09:00  /  24.01.2007
    09:00
    24.01.2007

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2006

    2. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Divers

  • 09:00  /  24.01.2007
    09:00
    24.01.2007

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. de 9.00 à 10.30 heures: Examen de nouvelles demandes en naturalisation

    2. Docpa n°5522 : Projet de loi portant réglementation de la visite de véhicules et portant modification du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Echange de vues sur la lettre Déi Gréng du 28 novembre 2006 relative à la lettre ouverte de M. Franco Frattini au sujet de jeu vidéo à contenu violent

    4. Echange de vues concernant le contrôle de la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

    5. de 10.30 à 12.00 heures: Salle plénière Entrevue avec une délégation de la Commission juridique du Parlement lituanien

  • 09:00  /  24.01.2007
    09:00
    24.01.2007

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2007

    2. Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Organisation des travaux

    3. Docpa n°5446 : Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Analyse de la décision de la Commission européenne de refuser le 2e PNAQ du Luxembourg - Continuation de l'échange de vues

    5. Divers

  • 10:30  /  24.01.2007
    10:30
    24.01.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec la société coopérative "Naturgas Kielen" au sujet de la thématique des énergies renouvelables

    2. Dossiers européens

    3. Divers

Donneschdeg, den 25 Januar 2007

Freideg, den 26 Januar 2007

  • 10:30  /  26.01.2007
    10:30
    26.01.2007

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présidence 2007-2008

    2. Préparation de la session plénière des 23 et 24 mars 2007

  • 14:30  /  26.01.2007
    14:30
    26.01.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5516 : Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation et de la sécurité des produits et services modifiant la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport, la loi du 27 août 1997 relative à la sécurité générale des produits, la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Position gouvernementale concernant les propositions de la Commission européenne dans le domaine de l'énergie (suite à la proposition du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 16 janvier 2007)

    3. Divers

Samschden 27 Januar 2007

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