Sonnden 08 Oktober 2006

Méindeg, den 09 Oktober 2006

• 09:00  /  09.10.2006

  09:00

  09.10.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur la transposition des directives

  2. Echange de vues avec Mme Martine Schommer, Représentante permanente du Luxembourg auprès de l'Union européenne

  3. Affaires européennes : - Analyse des documents B qui sont dans la compétence de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4. Divers

• 10:30  /  09.10.2006

  10:30

  09.10.2006

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  nouveau lieu Locaux de l'Entreprise des P&T à la Cloche d'Or (13, rue Robert Stümper à L-2557 Luxembourg)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2006

  2. Echange de vues avec le Directeur général de l'Entreprise des Postes & Télécommunications sur les projets envisagés par les P&T concernant les réseaux téléphoniques et de télédistribution, ainsi que l’accès Internet

  3. Docpa n°5316 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001

     • - Désignation d'un Rapporteur
  4. Docpa n°5499 : Projet de loi portant approbation - de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu'amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994, Minneapolis, le 6 novembre 1998 et Marrakech, le 18 octobre 2002; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence des plénipotentiaires additionnelle de l'Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences des plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994), de Minneapolis (1998) et de Marrakech (2002)

     • - Désignation d'un Rapporteur
  5. Divers

• 16:00  /  09.10.2006

  16:00

  09.10.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. James T. Morris, Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM)

Dënschdeg, den 10 Oktober 2006

• 10.10.2006

  10.10.2006

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 15:00  /  10.10.2006

  15:00

  10.10.2006

  Ëffentlech Sëtzung N°1

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Clôture de la session ordinaire 2005-2006 et ouverture de la session ordinaire 2006-2007

  2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  3. Composition des organes de la Chambre des Députés

  4. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de la recommandation du Médiateur relative au fonctionnement de l'Administration de l'Emploi

  5. Heure d'actualité demandée par le groupe DP relative à la viande avariée

• 17:00  /  10.10.2006

  17:00

  10.10.2006

  Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questionnaire sur les ressources financières potentielles pour un futur budget de l'APEM

  2. Divers

Mëttwoch 11 Oktober 2006

• 11.10.2006

  11.10.2006

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  11.10.2006

  09:00

  11.10.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2006

  2. Docpa n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et examen de la version amendée du projet de loi (doc. parl. 5518-9) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  11.10.2006

  09:00

  11.10.2006

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen des points figurant sous le point 3 "Exécution des peines"
• 14:00  /  11.10.2006

  14:00

  11.10.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 15 février, du 28 mars, du 4 avril et du 14 juin 2006

  2. Discussion sur la Campagne paneuropéenne pour combattre la violence à l'égard des femmes

• 14:30  /  11.10.2006

  14:30

  11.10.2006

  Ëffentlech Sëtzung N°2

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°5012 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet de la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique

  3. Dossier parlementaire n°5492 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et des valeurs et de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

  4. Dossier parlementaire n°5520 : Projet de loi relative à la surveillance des conglomérats financiers, portant 1. transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil ; 2. modification - de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  5. Dossier parlementaire n°5439 : Projet de loi concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et portant modification de certaines dispositions du code pénal - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  6. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet de l'obésité des enfants et des adolescents

Donneschdeg, den 12 Oktober 2006

• 12.10.2006

  12.10.2006

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  12.10.2006

  09:00

  12.10.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues sur les grandes lignes du budget avec M. le Ministre du Trésor et du Budget
• 10:30  /  12.10.2006

  10:30

  12.10.2006

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Ministre des Travaux publics et la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle sur la liste des travaux en cours et en préparation en matière d'infrastructures scolaires

• 14:00  /  12.10.2006

  14:00

  12.10.2006

  Commission des Transports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Intervention de M. Lucien Lux, Ministre des Transports, au sujet de l'accident ferroviaire survenu à Zoufftgen, en date du 11 octobre 2006

• 14:30  /  12.10.2006

  14:30

  12.10.2006

  Ëffentlech Sëtzung N°3

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Interpellation de Monsieur Félix Braz au sujet de l'évolution future du secteur des médias audiovisuels

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet de l'interdiction des bombes à sous-munitions

  3. Demandes en naturalisation

Freideg, den 13 Oktober 2006

• 14:15  /  13.10.2006

  14:15

  13.10.2006

  Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Composition de la délégation

  2. Echange de vues sur le financement futur du secrétariat permanent de la COSAC

Samschden 14 Oktober 2006