Sonnden 01 Oktober 2006

Méindeg, den 02 Oktober 2006

• 14:30  /  02.10.2006

  14:30

  02.10.2006

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2006

  2. Entrevue avec M. le Ministre des Travaux publics su sujet de l'extension du Centre de Conférences

  3. Rapport spécial sur le Fonds pour la protection de l'environnement - Présentation du projet de rapport (M. Roger Negri)

  4. Docpa n°5488 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004

     • - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Présentation du projet de rapport
  5. Divers

Dënschdeg, den 03 Oktober 2006

• 09:00  /  03.10.2006

  09:00

  03.10.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. COM(2006)322 Troisième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro - M. Ben Fayot

  2. COM(2006)254 Communication sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale - M. Roger Negri

  3. COM(2006)391 Rapport sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2005 - M. Roger Negri

  4. Divers

• 14:15  /  03.10.2006

  14:15

  03.10.2006

  Commission du Règlement

  nouvelle date, nouvelle heure Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2006

  2. Continuation de l'échange de vues sur différentes propositions de modification du Règlement

Mëttwoch 04 Oktober 2006

• 09:00  /  04.10.2006

  09:00

  04.10.2006

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2006

  2. Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Echange de vues concernant les détails pratiques de l'étude à élaborer par les soins du Greffe de la Chambre des Députés
  3. Docpa n°5508 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°5582 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, tel qu'il a été adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention, tenue à Almaty (Kazakhstan) du 25 au 27 mai 2005

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

• 09:00  /  04.10.2006

  09:00

  04.10.2006

  Commission juridique

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - continuation de l'examen des trois points prioritaires suivants figurant sous le point 2 "Justice pénale": - accélération ou amélioration de la procédure pénale - introduction de nouvelles procédures ou institutions - rôle du juge d'instruction
• 15:00  /  04.10.2006

  15:00

  04.10.2006

  Commission des Transports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2006

  2. Docpa n°5182 : Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi
  3. Echange de vues avec M. le Ministre des Transports sur les points figurant à l'agenda du Conseil Transports du 12 octobre 2006

  4. Examen de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration au Ministère des Transports en vue de leur approbation par la Chambre des Députés

  5. Divers

Donneschdeg, den 05 Oktober 2006

Freideg, den 06 Oktober 2006

• 10:30  /  06.10.2006

  10:30

  06.10.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec M. le Directeur de l'Administration des Contributions directes au sujet d'ACCIS

  2. Docpa n°5590 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mars 2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5603 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Tallinn, le 23 mai 2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Samschden 07 Oktober 2006