Agenda vun der Chamber
Semaine 03 - Januar 2006
D'Evenementer filteren
Sonnden 22 Januar 2006
Méindeg, den 23 Januar 2006
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09:00 / 23.01.200609:0023.01.2006
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit-
Echange de vues sur la stratégie européenne de la Chambre des Députés et présentation de M. Yves Carl, nouveau représentant permanent de la Chambre des Députés auprès des institutions européennes
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Réflexions du Gouvernement sur le Plan D (Démocratie, Dialogue, Débat) de la Commission européenne
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Divers
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14:30 / 23.01.200614:3023.01.2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
4, rue du Saint-Esprit-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2006
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Rapport spécial portant sur le Fonds de la protection de l'Environnement - Désignation d'un rapporteur - Echange de vues avec M. Lucien Lux, Ministre de l'Environnement
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Rapport spécial portant sur le contrôle de l'exécution des sixième et septième programmes quinquennaux d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur: M. Lucien Clement - Présentation et adoption du projet de rapport modifié
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Rapports spéciaux sur les établissements publics contrôlés en 2002 et 2003 - Continuation de la présentation de rapports intermédiaires par les différents rapporteurs
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Divers
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Dënschdeg, den 24 Januar 2006
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16:00 / 24.01.200616:0024.01.2006
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit-
Echange de vues avec une mission du Fonds Monétaire International sur la situation économique et financière du Luxembourg (voir ordre du jour plus détaillé en annexe)
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Mëttwoch 25 Januar 2006
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09:00 / 25.01.200609:0025.01.2006
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5356 : Projet de loi relatif aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle
- - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux en commission
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Examen de nouvelles demandes en naturalisation
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Donneschdeg, den 26 Januar 2006
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09:00 / 26.01.200609:0026.01.2006
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5528 : Projet de loi portant approbation - de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, ouverte à la signature, à Oviedo, le 4 avril 1997 - du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, ouvert à la signature, à Paris, le 12 janvier 1998 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 24 janvier 2002 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 2005 et modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
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11:00 / 26.01.200611:0026.01.2006
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)-
Docpa n°5525 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles - Avis de la Conférence des Présidents
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Travaux parlementaires
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