Sonnden 11 Dezember 2005

Méindeg, den 12 Dezember 2005

• 09:00  /  12.12.2005

  09:00

  12.12.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2005

  2. Docpa n°5478 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Demande de M. Claude Adam relative à l'organisation d'une visite des annexes de la Bibliothèque nationale

  4. Divers

• 09:00  /  12.12.2005

  09:00

  12.12.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5515 : Projet de loi portant approbation - du Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 avril 2005

     • - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi
  2. Docpa n°5325 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation et adoption du projet de rapport
  3. Docpa n°5512 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004

     • - Désignation du rapporteur
  4. Echange de vues sur les visites en Russie et en ARYM

  5. Divers

• 10:30  /  12.12.2005

  10:30

  12.12.2005

  Commission des Finances et du Budget

  Annulée 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5504 : Projet de loi portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière - Examen et adoption du projet de rapport

• 10:30  /  12.12.2005

  10:30

  12.12.2005

  Commission des Finances et du Budget

  9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5504 : Projet de loi portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Discussion et adoption des amendements
• 14:30  /  12.12.2005

  14:30

  12.12.2005

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

Dënschdeg, den 13 Dezember 2005

• 13.12.2005

  13.12.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  13.12.2005

  09:00

  13.12.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°4939 : Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

     • Docpa n°4285 : Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Analyse des prises de position des groupes politiques quant aux textes proposés relatifs aux propositions de révision sous rubrique
• 10:00  /  13.12.2005

  10:00

  13.12.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2005

  2. Docpa n°5485 : 5486 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 14:30  /  13.12.2005

  14:30

  13.12.2005

  Commission juridique

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°3873 : Proposition de loi instaurant le libre choix du nom patronymique des enfants

     • - Auteure: Mme Lydie Err - Examen et adoption d'un projet de rapport
• 15:00  /  13.12.2005

  15:00

  13.12.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°14

  Retransmis

Mëttwoch 14 Dezember 2005

• 14.12.2005

  14.12.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  14.12.2005

  09:00

  14.12.2005

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Reportée 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2005

  2. Docpa n°5501 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi; 4. la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen général du projet de loi
  3. Etat actuel d'avancement des principaux dossiers européens - Résultats du Conseil européen des Affaires sociales du 8 décembre 2005

• 09:00  /  14.12.2005

  09:00

  14.12.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°15

  Retransmis
• 14:00  /  14.12.2005

  14:00

  14.12.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5478 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  14.12.2005

  14:30

  14.12.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°16

  Retransmis

Donneschdeg, den 15 Dezember 2005

• 15.12.2005

  15.12.2005

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:30  /  15.12.2005

  08:30

  15.12.2005

  Commission des Transports

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. - Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2005

  2. - Informations de M. le Ministre des Transports sur les conclusions de la tripartite "Chemins de fer"

  3. - Examen de l'étude CARGOLUX/BOEING au sujet des voies d'approche pour les phases du décollage et d'atterrissage des avions

  4. Docpa n°5465 : Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

     • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption du Projet de rapport complémentaire
• 08:30  /  15.12.2005

  08:30

  15.12.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Proposition de Directive sur la libéralisation des services (dite "Bolkestein"); Proposition de Directive "REACH" concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances - Echange de vues avec le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur l'état d'avancement des dossiers et la position du gouvernement luxembourgeois y relative

  2. Docpa n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Discussion sur les amendements proposés par M. Kox
  3. Divers

• 10:30  /  15.12.2005

  10:30

  15.12.2005

  Commission des Finances et du Budget

  Annulée 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5504 : Projet de loi portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Examen et adoption du projet de rapport

• 11:00  /  15.12.2005

  11:00

  15.12.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  15.12.2005

  14:00

  15.12.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 24 novembre 2005 et du 1er décembre 2005

  2. Docpa n°5146 : Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  15.12.2005

  14:00

  15.12.2005

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5493 : Projet de loi portant fixation du cadre du personnel du Service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

     • - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°5378 : Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  15.12.2005

  14:30

  15.12.2005

  Ëffentlech Sëtzung N°17

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 4843 Projet de loi relatif au nom des enfants - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar 5106 Proposition de loi relative aux prénoms des enfants (Auteur: Monsieur Laurent Mosar) 3873 Proposition de loi instaurant le libre choix du nom patronymique des enfants (Auteure et Rapportrice: Madame Lydie Err) Présentation du rapport

  2. Dossier parlementaire n°5398 : Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  3. Dossier parlementaire n°5350 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Rapportrice : Madame Colette Flesch

Freideg, den 16 Dezember 2005

Samschden 17 Dezember 2005