Séance publique n° 155

14 juillet 2026 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:04:06

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:10

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:29

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:47

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:05:41

    Dépôt d'une motion par M. Marc Goergen

  • 00:07:08

    Dépôt d'une motion par M. Yves Cruchten

  • 00:09:39

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Ben Polidori

  • 00:12:34

    8722 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

    • 00:12:34
      8722 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
    • 00:13:11

      Rapport de la Commission de la Justice

      Laurent Mosar
    • 00:18:02

      Discussion générale

      • 00:18:02

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 00:20:28

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 00:25:26

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 00:29:32

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 00:33:29

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 00:34:58

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:36:40

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 00:37:02

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 00:39:27

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:40:03

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:40:07

    8475 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

    • 00:40:07
      8475 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes
    • 00:40:32

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
    • 00:50:31

      Discussion générale

      • 00:50:31

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 00:55:29

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:00:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
        • 01:05:18

          Dépôt d'un amendement

          Franz Fayot
        • 01:07:35

          Dépôt d'une demande de vote séparé

          Franz Fayot
        • 01:07:45

          Dépôt d'une motion

          Franz Fayot
      • 01:07:52

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:10:30

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 01:13:50

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:16:24

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:17:42

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 01:27:14

      Vote sur l'amendement 1

    • 01:28:12

      Vote séparé sur l'article 2.1

    • 01:29:22

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:29:53

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:30:00

      Motions

      • 01:30:00

        Motion 1

        • 01:30:26

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 01:32:40

          Intervention

          Joëlle Welfring
        • 01:33:51

          Intervention

          Octavie Modert
        • 01:34:50

          Intervention

          Tom Weidig
        • 01:35:35

          Intervention

          Marc Baum
        • 01:37:34

          Intervention

          Franz Fayot
        • 01:39:42

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 01:40:06

    8707 - Projet de loi relatif à la contribution de l'État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2026

    • 01:40:35

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
    • 01:48:43

      Discussion générale

      • 01:48:43

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 01:51:33

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:57:04

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:00:24

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
        • 02:04:57

          Intervention

          André Bauler
        • 02:05:41

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:06:41

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:07:18

          Intervention

          Sven Clement
      • 02:08:13

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 02:13:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:15:52

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 02:18:18

          Intervention

          André Bauler
        • 02:18:55

          Intervention

          André Bauler
    • 02:21:30

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
      • 02:26:39

        Intervention

        Georges Engel
      • 02:27:26

        Intervention

        Joëlle Welfring
    • 02:28:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:28:34

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 02:28:39

      Motions

      • 02:28:39

        Motion 1

        • 02:28:58

          Prise de position du Gouvernement

          Lex Delles
        • 02:32:03

          Intervention

          Joëlle Welfring
        • 02:33:24

          Intervention

          David Wagner
        • 02:34:43

          Intervention

          Franz Fayot
        • 02:35:12

          Prise de position du Gouvernement

          Lex Delles
        • 02:37:03

          Interruption

          David Wagner
        • 02:37:09

          Intervention

          Joëlle Welfring
        • 02:37:56

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 02:38:21

    8729 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l'exploitation d'un centre de test sur le « Space Campus » à Kockelscheuer

    • 02:38:21
      8729 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l'exploitation d'un centre de test sur le « Space Campus » à Kockelscheuer
    • 02:38:50

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      André Bauler
    • 02:49:08

      Discussion générale

      • 02:49:08

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 02:54:07

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:58:10

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 03:02:34

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 03:06:40

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:09:43

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:12:03

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 03:18:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:18:47

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:18:54

    8714 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

  • 05:01:14

    Dépôt d'une motion par M. Yves Cruchten

  • 05:02:14

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · DP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Michel Lemaire Michel Lemaire · ADR Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Absence motivée
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Ben Streff Ben Streff · LSAP Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°8722 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8475 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

    • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
    • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8707 : Projet de loi relatif à la contribution de l'État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2026

    • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
    • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8729 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l'exploitation d'un centre de test sur le «Space Campus» à Kockelscheuer

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8714 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

    • Rapporteur : Monsieur Ricardo Marques
    • Temps de parole : Modèle 1

Flux de séance

  • 00:04:06

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:10

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:29

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:47

    Changement de composition d'une commission parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:05:41

    Dépôt d'une motion par M. Marc Goergen

  • 00:07:08

    Dépôt d'une motion par M. Yves Cruchten

  • 00:09:39

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Ben Polidori

  • 00:12:34

    8722 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

    • 00:12:34
      8722 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
    • 00:13:11

      Rapport de la Commission de la Justice

      Laurent Mosar
    • 00:18:02

      Discussion générale

      • 00:18:02

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 00:20:28

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 00:25:26

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 00:29:32

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 00:33:29

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 00:34:58

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:36:40

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 00:37:02

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 00:39:27

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:40:03

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:40:07

    8475 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

    • 00:40:07
      8475 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes
    • 00:40:32

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
    • 00:50:31

      Discussion générale

      • 00:50:31

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 00:55:29

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:00:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
        • 01:05:18

          Dépôt d'un amendement

          Franz Fayot
        • 01:07:35

          Dépôt d'une demande de vote séparé

          Franz Fayot
        • 01:07:45

          Dépôt d'une motion

          Franz Fayot
      • 01:07:52

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:10:30

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 01:13:50

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:16:24

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:17:42

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 01:27:14

      Vote sur l'amendement 1

    • 01:28:12

      Vote séparé sur l'article 2.1

    • 01:29:22

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:29:53

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:30:00

      Motions

      • 01:30:00

        Motion 1

        • 01:30:26

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 01:32:40

          Intervention

          Joëlle Welfring
        • 01:33:51

          Intervention

          Octavie Modert
        • 01:34:50

          Intervention

          Tom Weidig
        • 01:35:35

          Intervention

          Marc Baum
        • 01:37:34

          Intervention

          Franz Fayot
        • 01:39:42

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 01:40:06

    8707 - Projet de loi relatif à la contribution de l'État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2026

    • 01:40:35

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
    • 01:48:43

      Discussion générale

      • 01:48:43

        Discours du groupe politique CSV

        Jeff Boonen
      • 01:51:33

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:57:04

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:00:24

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
        • 02:04:57

          Intervention

          André Bauler
        • 02:05:41

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:06:41

          Intervention

          Sven Clement
        • 02:07:18

          Intervention

          Sven Clement
      • 02:08:13

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 02:13:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:15:52

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 02:18:18

          Intervention

          André Bauler
        • 02:18:55

          Intervention

          André Bauler
    • 02:21:30

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
      • 02:26:39

        Intervention

        Georges Engel
      • 02:27:26

        Intervention

        Joëlle Welfring
    • 02:28:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:28:34

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 02:28:39

      Motions

      • 02:28:39

        Motion 1

        • 02:28:58

          Prise de position du Gouvernement

          Lex Delles
        • 02:32:03

          Intervention

          Joëlle Welfring
        • 02:33:24

          Intervention

          David Wagner
        • 02:34:43

          Intervention

          Franz Fayot
        • 02:35:12

          Prise de position du Gouvernement

          Lex Delles
        • 02:37:03

          Interruption

          David Wagner
        • 02:37:09

          Intervention

          Joëlle Welfring
        • 02:37:56

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 02:38:21

    8729 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l'exploitation d'un centre de test sur le « Space Campus » à Kockelscheuer

    • 02:38:21
      8729 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l'exploitation d'un centre de test sur le « Space Campus » à Kockelscheuer
    • 02:38:50

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      André Bauler
    • 02:49:08

      Discussion générale

      • 02:49:08

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 02:54:07

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:58:10

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 03:02:34

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 03:06:40

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:09:43

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:12:03

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 03:18:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:18:47

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:18:54

    8714 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

  • 05:01:14

    Dépôt d'une motion par M. Yves Cruchten

  • 05:02:14

    Clôture de la séance publique