8714

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

8714 En commission
Dernière mise à jour · 12.06.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Martine Deprez
Date de dépôt
06.03.2026
Commission
Rapporteur

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.03.2026 Déposé Martine Deprez
06.03.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.03.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.04.2026 Le projet de loi a été présenté
13.04.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Ricardo Marques
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Ricardo Marques
13.04.2026 Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.04.2026 Avis :
Association Luxembourgeoise des Assistants Techniques Médicaux de Chirurgie A.S.B.L
05.05.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
20.05.2026 Avis :
Association nationale des infirmiers et infirmières luxembourgeois
03.06.2026

Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 05/05/2026
Examen des autres avis reçus
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.06.2026 Avis :
Conseil supérieur de certaines professions de santé
10.06.2026 Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.06.2026 Avis :
Collège médical
11.06.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue de remplacer l’annexe 1

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

11.06.2026 Amendement parlementaire :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.06.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés