8714

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue de remplacer l’annexe 1

8714 En commission
Letztes Update · 29.04.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Martine Deprez
Datum der Einreichung
06.03.2026
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.03.2026 Déposé Martine Deprez
06.03.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.03.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.04.2026 Le projet de loi a été présenté
13.04.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Ricardo Marques
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Ricardo Marques
13.04.2026 Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.04.2026 Avis :
Association Luxembourgeoise des Assistants Techniques Médicaux de Chirurgie A.S.B.L