8714
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue de remplacer l’annexe 1
Document de dépôt
8714
En commission
Letztes Update · 12.03.2026
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Martine Deprez
- Datum der Einreichung
- 06.03.2026
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.03.2026 | Déposé | Martine Deprez | |
| 06.03.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 12.03.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 13.04.2026 |
Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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