Sitzung - 3 Juni 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 février 2026, 22 avril 2026 – SASS - Réunion - 25/02/2026 – SASS - Réunion - 22/04/2026

Docpa n°8629 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 02/12/2025

• Examen des autres avis reçus

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Docpa n°8714 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue de remplacer l’annexe 1

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 05/05/2026

• Examen des autres avis reçus

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Divers