8629

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales

8629 En commission
Letztes Update · 16.01.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Martine Deprez
Datum der Einreichung
03.10.2025
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.10.2025 Déposé Martine Deprez
03.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.11.2025 Avis :
Conseil supérieur de certaines professions de santé
02.12.2025 Avis :
Collège médical
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
22.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
16.01.2026 Avis :
Commission consultative des laboratoires
03.06.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 02/12/2025
Examen des autres avis reçus
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale