8629

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales

8629 En commission
Dernière mise à jour · 10.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Martine Deprez
Date de dépôt
03.10.2025
Commission
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.10.2025 Déposé Martine Deprez
Document de dépôt
03.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.11.2025 Avis :
Conseil supérieur de certaines professions de santé
8629/01 - Avis : Conseil supérieur de certaines professions de santé
02.12.2025 Avis :
Collège médical
8629/02 - Avis : Collège médical
8629/02 - Avis : Collège médical
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8629/03 - Avis du Conseil d'État
22.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8629/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
16.01.2026 Avis :
Commission consultative des laboratoires
8629/05 - Avis : Commission consultative des laboratoires
03.06.2026 Le projet de loi a été présenté
03.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen 		Jeff Boonen
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.06.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 02/12/2025
Examen des autres avis reçus
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.06.2026 Amendement parlementaire :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
8629/06 - Amendement parlementaire : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.07.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8629/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État