4856
Motion
Examiné(e) en Conférence des Présidents
A propos du dossier
Remplacement de la taxe sur les véhicules automoteurs par une vignette
Document de dépôt
4856
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour
·
14.07.2026
Informations
- Type
- Motion
- Auteur
- Marc Goergen
- Date de dépôt
- 14.07.2026
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.07.2026 | Déposée en séance publique n°155 | Marc Goergen |