4857
Motion
Examiné(e) en Conférence des Présidents
A propos du dossier
Cadre national relatif aux principes éthiques, juridiques et humanitaires, applicables aux investissements, aux acquisitions et à la production, dans le cadre de la défense
Document de dépôt
4857
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour
·
14.07.2026
Informations
- Type
- Motion
- Auteur
- Yves Cruchten
- Date de dépôt
- 14.07.2026
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.07.2026 | Déposée en séance publique n°155 | Yves Cruchten |