Séance publique n° 130

5 mars 2026 • Ouverte à 09:00
Flux de séance
  • 00:03:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:28

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:48

    8467 - Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens

    • 00:03:48
      8467 - Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens
    • 00:05:07

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Mandy Minella
      • 00:06:02

        Interruption

        Yves Cruchten
    • 00:09:20

      Discussion générale

      • 00:09:49

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Lies
      • 00:12:56

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:14:32

        Discours du groupe politique ADR

        Michel Lemaire
      • 00:15:32

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 00:16:53

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 00:19:40

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 00:20:32

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 00:24:50

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:25:31

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:25:35

    8553 - Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

  • 00:30:06

    8605 - Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l'aménagement de la transversale de Clervaux

  • 00:35:33

    8668 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

    • 00:35:33
      8668 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
    • 00:36:03

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Marc Hansen
      • 00:38:13

        Interruption

        Tom Weidig
    • 00:42:41

      Discussion générale

      • 00:42:55

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 00:45:44

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:48:19

        Discours du groupe politique ADR

        Michel Lemaire
      • 00:49:08

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
    • 00:54:01

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 00:59:25

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:59:54

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:60:00

    8068 - Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

    • 00:60:00
      8068 - Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise
    • 01:00:32

      Rapport de la Commission de la Défense

      Marc Hansen
    • 01:06:51

      Discussion générale

      • 01:07:06

        Discours du groupe politique CSV

        Alex Donnersbach
      • 01:11:23

        Discours du groupe politique DP

        Marc Hansen
      • 01:14:33

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
        • 01:19:18

          Dépôt des amendements 1 et 2

          Liz Braz
      • 01:19:32

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:25:29

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:30:55

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 01:35:01

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:37:37

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 01:44:42

      Amendement 1

      • 01:45:19

        Vote sur l'amendement 1 (rejetée)

    • 01:45:56

      Amendement 2

      • 01:46:03

        Vote sur l'amendement 2 (rejeté)

    • 01:46:39

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:47:12

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:47:17

      Motion 1

  • 01:49:01

    8678 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires

    • 01:49:01
      8678 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires
    • 01:49:26

      Rapport de la Commission de la Défense

      Marc Hansen
    • 01:51:24

      Discussion générale

      • 01:51:32

        Discours du groupe politique CSV

        Alex Donnersbach
      • 01:52:54

        Discours du groupe politique DP

        Marc Hansen
      • 01:56:27

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 01:58:20

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
        • 02:00:24

          Interruption

          Gilles Baum
        • 02:00:28

          Interruption

          Georges Engel
        • 02:02:24

          Intervention

          Marc Hansen
        • 02:03:16

          Interruption

          Marc Hansen
      • 02:03:30

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
        • 02:03:37

          Interruption

          Fred Keup
        • 02:03:38

          Interruption

          Tom Weidig
        • 02:03:38

          Interruption

      • 02:06:15

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
        • 02:07:02

          Interruption

          Meris Sehovic
        • 02:08:08

          Parole pour fait personnel

          Sam Tanson
        • 02:09:37

          Interruption

          Sam Tanson
        • 02:09:53

          Interruption

          Meris Sehovic
      • 02:10:11

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:10:45

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 02:12:07

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:13:00

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:13:07

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 02:14:04

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Absence motivée
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · DP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Michel Lemaire Michel Lemaire · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Absence motivée
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Absence motivée
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°8467 : Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens

    • Rapportrice : Madame Mandy Minella
    • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8553 : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    • Rapportrice : Madame Mandy Minella
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
  3. Dossier parlementaire n°8605 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l'aménagement de la transversale de Clervaux

    • Rapporteur : Monsieur Marc Hansen
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
  4. Dossier parlementaire n°8668 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

    • Rapporteur : Monsieur Marc Hansen
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8068 : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

    • Rapporteur : Monsieur Marc Hansen
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8678 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires

    • Rapporteur : Monsieur Marc Hansen
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:03:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:28

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:48

    8467 - Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens

    • 00:03:48
      8467 - Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens
    • 00:05:07

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Mandy Minella
      • 00:06:02

        Interruption

        Yves Cruchten
    • 00:09:20

      Discussion générale

      • 00:09:49

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Lies
      • 00:12:56

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:14:32

        Discours du groupe politique ADR

        Michel Lemaire
      • 00:15:32

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 00:16:53

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 00:19:40

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 00:20:32

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 00:24:50

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:25:31

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:25:35

    8553 - Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

  • 00:30:06

    8605 - Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l'aménagement de la transversale de Clervaux

  • 00:35:33

    8668 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

    • 00:35:33
      8668 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
    • 00:36:03

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Marc Hansen
      • 00:38:13

        Interruption

        Tom Weidig
    • 00:42:41

      Discussion générale

      • 00:42:55

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 00:45:44

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:48:19

        Discours du groupe politique ADR

        Michel Lemaire
      • 00:49:08

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
    • 00:54:01

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 00:59:25

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:59:54

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:60:00

    8068 - Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

    • 00:60:00
      8068 - Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise
    • 01:00:32

      Rapport de la Commission de la Défense

      Marc Hansen
    • 01:06:51

      Discussion générale

      • 01:07:06

        Discours du groupe politique CSV

        Alex Donnersbach
      • 01:11:23

        Discours du groupe politique DP

        Marc Hansen
      • 01:14:33

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
        • 01:19:18

          Dépôt des amendements 1 et 2

          Liz Braz
      • 01:19:32

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:25:29

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:30:55

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 01:35:01

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:37:37

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 01:44:42

      Amendement 1

      • 01:45:19

        Vote sur l'amendement 1 (rejetée)

    • 01:45:56

      Amendement 2

      • 01:46:03

        Vote sur l'amendement 2 (rejeté)

    • 01:46:39

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:47:12

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:47:17

      Motion 1

  • 01:49:01

    8678 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires

    • 01:49:01
      8678 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires
    • 01:49:26

      Rapport de la Commission de la Défense

      Marc Hansen
    • 01:51:24

      Discussion générale

      • 01:51:32

        Discours du groupe politique CSV

        Alex Donnersbach
      • 01:52:54

        Discours du groupe politique DP

        Marc Hansen
      • 01:56:27

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 01:58:20

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
        • 02:00:24

          Interruption

          Gilles Baum
        • 02:00:28

          Interruption

          Georges Engel
        • 02:02:24

          Intervention

          Marc Hansen
        • 02:03:16

          Interruption

          Marc Hansen
      • 02:03:30

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
        • 02:03:37

          Interruption

          Fred Keup
        • 02:03:38

          Interruption

          Tom Weidig
        • 02:03:38

          Interruption

      • 02:06:15

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
        • 02:07:02

          Interruption

          Meris Sehovic
        • 02:08:08

          Parole pour fait personnel

          Sam Tanson
        • 02:09:37

          Interruption

          Sam Tanson
        • 02:09:53

          Interruption

          Meris Sehovic
      • 02:10:11

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:10:45

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 02:12:07

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:13:00

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:13:07

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 02:14:04

    Clôture de la séance publique