Séance publique n° 62

11 juillet 2023 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:02:19

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:27

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:02:46

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:02:57

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser

  • 00:05:53

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des placements d'enfants

    • 00:05:53
      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des placements d'enfants
    • 00:06:11

      Exposé

      Nathalie Oberweis
    • 00:17:19

      Discussion générale

      • 00:17:34

        Discours du groupe politique CSV

        Max Hengel
      • 00:24:08

        Discours du groupe politique DP

        Pim Knaff
      • 00:28:34

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 00:33:35

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
        • 00:37:41

          Intervention

          Fernand Etgen
      • 00:38:31

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 00:43:45

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 00:48:42

          Intervention

          Fernand Etgen
    • 00:49:45

      Prise de position du Gouvernement

      • 00:50:13

        Intervention

        Sam Tanson
      • 00:57:54

        Intervention

        Claude Meisch
      • 01:07:38

        Parole après ministre

        Nathalie Oberweis
      • 01:09:13

        Intervention

        Sam Tanson
      • 01:10:37

        Intervention

        Claude Meisch
      • 01:12:18

        Intervention

        Fernand Etgen
    • 01:12:38

      Motion 1

      • 01:12:41

        Intervention

        Djuna Bernard
      • 01:13:36

        Intervention

        Nathalie Oberweis
      • 01:14:04

        Vote à main levée sur le renvoi de la motion en commission (adopté)

    • 01:14:14

      Motion 2

      • 01:14:20

        Intervention

        Gilles Baum
      • 01:15:23

        Intervention

        Sven Clement
      • 01:16:56

        Intervention

        Max Hengel
      • 01:17:18

        Intervention

        Nathalie Oberweis
      • 01:17:46

        Intervention

        Fred Keup
        • 01:18:01

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:18:23

          Intervention

          Fernand Etgen
      • 01:19:04

        Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:19:30

    8183 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

  • 01:58:32

    Dépôt d'une résolution par Mme Nathalie Oberweis

  • 01:59:22

    8016 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

  • 02:35:43

    8017 - Projet de loi portant modification : 1° des articles L. 233-16 et L. 621-3 du Code du travail ; 2° de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • 02:35:43
      8017 - Projet de loi portant modification : 1° des articles L. 233-16 et L. 621-3 du Code du travail ; 2° de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
    • 02:36:00

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Dan Kersch
    • 02:40:01

      Discussion générale

      • 02:40:06

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 02:41:28

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:43:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Kersch
      • 02:43:11

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 02:45:29

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:47:20

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:50:23

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:54:15

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Engel
    • 02:59:51

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:00:35

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:00:41

    8233 - Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • 03:00:41
      8233 - Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
    • 03:00:59

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Dan Kersch
    • 03:04:13

      Discussion générale

      • 03:04:18

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 03:05:32

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 03:05:52

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 03:06:33

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:07:26

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:08:08

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:09:13

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Engel
    • 03:10:08

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:10:32

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:10:38

    8066 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

    • 03:10:38
      8066 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
    • 03:11:15

      Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration

      Claude Lamberty
    • 03:14:37

      Discussion générale

      • 03:14:42

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 03:15:46

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 03:16:39

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 03:16:55

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 03:17:13

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:18:53

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:19:09

      Prise de position du Gouvernement

      Max Hahn
    • 03:20:51

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:21:36

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:21:54

    Résolution de Mme Nathalie Oberweis concernant l'étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes

    • 03:21:54
      Résolution de Mme Nathalie Oberweis concernant l'étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes
    • 03:22:07

      Discussion générale

      • 03:22:07

        Intervention

        Djuna Bernard
      • 03:22:51

        Intervention

        Marc Goergen
      • 03:23:42

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
      • 03:25:12

        Intervention

        Nathalie Oberweis
        • 03:25:19

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
    • 03:26:01

      Vote à main levée sur le renvoi de la résolution au Bureau de la Chambre (adopté)

  • 03:26:26

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · Liberté - Fräiheet ! Absence motivée
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Absence motivée
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Heure d'actualité n°4161 : Placements d'enfants

    • Auteur : Sensibilité politique "déi Lénk"
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)
  2. Dossier parlementaire n°8183 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8016 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

    • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
    • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8017 : Projet de loi portant modification : 1° des articles L. 233-16 et L. 621-3 du Code du travail ; 2° de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8233 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8066 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

    • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:02:19

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:27

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:02:46

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:02:57

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Fernand Kartheiser

  • 00:05:53

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des placements d'enfants

    • 00:05:53
      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des placements d'enfants
    • 00:06:11

      Exposé

      Nathalie Oberweis
    • 00:17:19

      Discussion générale

      • 00:17:34

        Discours du groupe politique CSV

        Max Hengel
      • 00:24:08

        Discours du groupe politique DP

        Pim Knaff
      • 00:28:34

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 00:33:35

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
        • 00:37:41

          Intervention

          Fernand Etgen
      • 00:38:31

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 00:43:45

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 00:48:42

          Intervention

          Fernand Etgen
    • 00:49:45

      Prise de position du Gouvernement

      • 00:50:13

        Intervention

        Sam Tanson
      • 00:57:54

        Intervention

        Claude Meisch
      • 01:07:38

        Parole après ministre

        Nathalie Oberweis
      • 01:09:13

        Intervention

        Sam Tanson
      • 01:10:37

        Intervention

        Claude Meisch
      • 01:12:18

        Intervention

        Fernand Etgen
    • 01:12:38

      Motion 1

      • 01:12:41

        Intervention

        Djuna Bernard
      • 01:13:36

        Intervention

        Nathalie Oberweis
      • 01:14:04

        Vote à main levée sur le renvoi de la motion en commission (adopté)

    • 01:14:14

      Motion 2

      • 01:14:20

        Intervention

        Gilles Baum
      • 01:15:23

        Intervention

        Sven Clement
      • 01:16:56

        Intervention

        Max Hengel
      • 01:17:18

        Intervention

        Nathalie Oberweis
      • 01:17:46

        Intervention

        Fred Keup
        • 01:18:01

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:18:23

          Intervention

          Fernand Etgen
      • 01:19:04

        Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:19:30

    8183 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

  • 01:58:32

    Dépôt d'une résolution par Mme Nathalie Oberweis

  • 01:59:22

    8016 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

  • 02:35:43

    8017 - Projet de loi portant modification : 1° des articles L. 233-16 et L. 621-3 du Code du travail ; 2° de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • 02:35:43
      8017 - Projet de loi portant modification : 1° des articles L. 233-16 et L. 621-3 du Code du travail ; 2° de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
    • 02:36:00

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Dan Kersch
    • 02:40:01

      Discussion générale

      • 02:40:06

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 02:41:28

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:43:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Kersch
      • 02:43:11

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 02:45:29

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:47:20

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:50:23

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 02:54:15

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Engel
    • 02:59:51

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:00:35

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:00:41

    8233 - Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • 03:00:41
      8233 - Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
    • 03:00:59

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Dan Kersch
    • 03:04:13

      Discussion générale

      • 03:04:18

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 03:05:32

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 03:05:52

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 03:06:33

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:07:26

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:08:08

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:09:13

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Engel
    • 03:10:08

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:10:32

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:10:38

    8066 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

    • 03:10:38
      8066 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
    • 03:11:15

      Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration

      Claude Lamberty
    • 03:14:37

      Discussion générale

      • 03:14:42

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 03:15:46

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 03:16:39

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 03:16:55

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 03:17:13

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:18:53

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:19:09

      Prise de position du Gouvernement

      Max Hahn
    • 03:20:51

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:21:36

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:21:54

    Résolution de Mme Nathalie Oberweis concernant l'étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes

    • 03:21:54
      Résolution de Mme Nathalie Oberweis concernant l'étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes
    • 03:22:07

      Discussion générale

      • 03:22:07

        Intervention

        Djuna Bernard
      • 03:22:51

        Intervention

        Marc Goergen
      • 03:23:42

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
      • 03:25:12

        Intervention

        Nathalie Oberweis
        • 03:25:19

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
    • 03:26:01

      Vote à main levée sur le renvoi de la résolution au Bureau de la Chambre (adopté)

  • 03:26:26

    Clôture de la séance publique