4170
Motion
En commission
Placements d'enfants
4170
En commission
Dernière mise à jour
·
11.07.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
11.07.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
11.07.2023 | Déposé(e) en séance publique n°62 | Nathalie Oberweis | |
11.07.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
|