Séance publique mercredi (14h) : un heure d'actualité sur les canicules et le vote sur le « Platzverweis renforcé »
Une heure d'actualité concernant les canicules et le projet de loi sur le « Platzverweis renforcé » au programme de la séance publique du mercredi après-midi.
Une heure d’actualité sur les canicules
Sur demande de la sensibilité politique déi gréng, les députés débattront de « la préparation du Luxembourg face aux épisodes de canicule et à l'adaptation de notre pays aux conséquences du changement climatique ».
Débat et vote du « Platzverweis renforcé »
Le projet de loi sur le « Platzverweis renforcé » vise à renforcer les pouvoirs de la Police et des bourgmestres pour maintenir l'ordre public dans les lieux accessibles au public. Il élargit le mécanisme du « Platzverweis » (ordre de quitter un lieu) et crée une nouvelle mesure d'interdiction temporaire de lieu.
Ce projet a fait l’objet de plusieurs échanges en commission parlementaire.
Contrôle de l'honorabilité au sein de la Police: vers un cadre renforcé
Le projet de loi 8193 précise les règles de contrôle de l'honorabilité au sein de la Police grand-ducale en introduisant une enquête d'honorabilité pour les candidats au cadre civil, tout en maintenant un contrôle renforcé pour le cadre policier compte tenu de ses responsabilités spécifiques. Il crée également une base légale permettant au ministère public de transmettre au directeur général de la Police des informations pénales concernant des membres de la Police (cadre policier ou civil), afin de lui permettre de réagir rapidement, y compris par des mesures conservatoires, en cas de comportement compromettant l'intégrité du service ou la sécurité publique.
Une réforme de l'examen-concours de la Fonction publique
Deux projets de loi visant à moderniser l'examen-concours seront débattus et votés. Les modifications concernent :
- Une épreuve d'aptitude générale valable un an, avec des sessions plus fréquentes (8569).
- L'informatisation complète des épreuves portant sur les trois langues administratives. Les candidats auront le choix de passer ces épreuves soit au centre de recrutement du CGPO soit à distance (8582).