Séance publique (jeudi 14h) : Les députés adressent leurs questions au gouvernement
La séance publique du jeudi après-midi sera marquée par :
- une heure de questions au gouvernement
- les débats de projets de loi relevant des domaines de la justice et de l'information aux consommateurs
- le débat d'une proposition de loi visant la généralisation de la dispense de travail pour les donneurs de sang
- la désignation d'un candidat pour le poste de conseiller d'État
Une nouvelle chambre pénale au sein de la Cour d’appel
Le projet de loi 8704 vise à instaurer une nouvelle chambre pénale et à créer les postes de magistrats nécessaires : 3 auprès de la Cour d’appel et 2 postes au parquet général. La députée Stéphanie Weydert (CSV) est rapportrice du projet de loi.
Une heure de questions au gouvernement
Consultez ici les questions adressées aux membres du gouvernement par les députés en début de l'après-midi.
Une dispense de travail pour donner son sang ?
Les députés débattent de la proposition de loi 8471 proposant une généralisation de la dispense de travail pour les donneurs de sang et d’autres composants sanguins. Le député Mars Di Bartolomeo (LSAP) est rapporteur du texte législatif.
Favoriser une consommation plus durable
Le projet de loi 8648 transpose une directive européenne afin de mieux informer les consommateurs sur la durabilité des produits, par exemple leur durée de vie, notamment en introduisant un label harmonisé et un indice de « réparabilité ». Il s’agit entre autres de lutter contre l’obsolescence précoce des biens. La députée Stéphanie Weydert (CSV) est rapportrice du projet de loi.
Désignation d'un candidat pour le poste de conseiller d'État
Les députés procèdent à un vote pour désigner un nouveau membre du Conseil d’État, organe qui appuie la Chambre des Députés dans sont travail législatif en émettant des avis sur les textes en cours d’élaboration.
D'autres points à l'ordre du jour sont :
- une motion et une question élargie relevant du domaine de l'éducation de la députée Francine Closener (LSAP)
- le projet de loi 8691 concernant le changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange; la députée Nathalie Morgenthaler est rapportrice du texte législatif
Consultez ci-dessous l'ordre du jour complet de la séance publique :
